Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-02451311v1  Journal articles
Antony Taillefait. Transformer n'est pas bifurquer : à propos de la « loi Dussopt »
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2019, 06, pp.314
halshs-02449280v1  Journal articles
Pierre Bourdon. La renonciation n'est pas rétroactive en droit administratif (en principe !)
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 01, pp.61
halshs-02224523v1  Journal articles
Joël Mekhantar. Certificat de travail : un nouveau principe général du droit de la fonction publique
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1998, 02, pp.50
halshs-02249566v1  Journal articles
Philippe Théry. Interruption de l'instance : changement de statut ne vaut pas cessation des fonctions
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.694
halshs-02224619v1  Journal articles
Joël Mekhantar. Les effets du principe d'égalité hommes-femmes sur le CFA
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2004, 06, pp.327
halshs-02224507v1  Journal articles
Joël Mekhantar. Un maître auxiliaire licencié avant terme a droit aux indemnités de licenciement
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 04, pp.45
halshs-02224536v1  Journal articles
Carole Moniolle. Abandon de poste : la mise en demeure doit informer du risque encouru
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 04, pp.53
halshs-02220856v1  Journal articles
Sylvain Niquège. Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 19, pp.1132
halshs-02218594v1  Journal articles
Emmanuel Aubin. L'impossible négociation de l'indemnité de licenciement d'un directeur d'OPAC
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 40, pp.2225
halshs-02224775v1  Journal articles
Laurent Derboulles. 2014, un bon millésime pour les contractuels de l'État
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2015, 03, pp.124
hal-01741126v1  Journal articles
Ludivine Clouzot. L'abandon de poste en droit de la fonction publique
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, pp.123
halshs-02224704v1  Journal articles
Benoît Camguilhem. Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2010, 02, pp.100
halshs-02224512v1  Journal articles
Annie Fitte-Duval. La radiation des cadres pour cause de privation des droits civiques
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 02, pp.38
halshs-02224656v1  Journal articles
Yan Laidie. La perte de confiance peut-elle justifier la rupture des liens unissant un agent à son administration ?
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2006, 02, pp.94
halshs-02220133v1  Journal articles
Ghislaine Alberton. De la conventionnalité des limites d'âge dans la fonction publique française
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 31, pp.1815
halshs-02219911v1  Journal articles
Emmanuel Aubin. La reconstitution des droits sociaux en cas d'éviction illégale d'agents de chambres consulaires
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 23, pp.1294-1296
halshs-02934364v1  Journal articles
Christophe Otero. Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2020, 05, pp.283
halshs-03521459v1  Journal articles
Alexis Zarca. Le CRPA et les vicissitudes du contradictoire : à propos du licenciement en fin de stage
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2022, 01, pp.49
halshs-02218221v1  Journal articles
Antoine Claeys. Une nouvelle remise en cause de la théorie de la connaissance acquise
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 01, pp.42-46
halshs-02224588v1  Journal articles
Emmanuel Roux. La démission d'office en droit de la fonction publique : une pratique sans fondements ?
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2001, 06, pp.41