Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-02220683v1  Journal articles
Tiphaine Rombauts-Chabrol. Cession de contrat et bail emphytéotique administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 24, pp.1341
halshs-02233341v1  Journal articles
Rozen Noguellou. Cession de créance, marché public et exemplaire unique du marché
Revue de Droit Immobilier, 2008, 04, pp.207
halshs-02239721v1  Journal articles
Hervé Le Nabasque. Retour (d'humeur) sur l'article 1843-4 du code civil
Revue des Sociétés, 2011, 03, pp.149
halshs-02239877v1  Journal articles
Estelle Naudin. Cession de droits sociaux et régime de la communauté légale
Revue des Sociétés, 2012, 04, pp.223
halshs-02236016v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. La cession d'une clientèle médicale
Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.317
halshs-02234934v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Contrats d'exercice. Cession. Cession d'actions. Résolution
Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.263
halshs-02234794v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Redressement judiciaire. Plan de cession-reprise ? (non)
Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.653
halshs-02239895v1  Journal articles
Paul Le Cannu. L'agrément est donné sans condition
Revue des Sociétés, 2012, 06, pp.370
halshs-03356789v1  Journal articles
Alain Couret. 1843-4
Recueil Dalloz, 2021, 33, pp.1757
halshs-00526727v1  Book sections
M.C. Chalus-Sauvannet. Cession-transmission d'établissements hôteliers: Dualité des relations et attitudes managériales combinées des cédants et des repreneurs
In "GRH, PME, Transmission de nouvelles perspectives, mélanges en l'honneur du Professeur Henri Mahé de Boislandelle", Coordonné par K.Messeghem, I.Bories-Azeau and F. Noguera, Editions EMS, p. 405-423, 2009
halshs-00339244v1  Journal articles
Raymond Martin. Cession de terrain contre locaux futurs
Annales des loyers, 2001, 4, pp.771-776