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halshs-00401625v1  Conference papers
Emmanuel Rivat. Les acteurs antinucléaires : dynamiques et enjeux d'une transnationalisation de l'action collective depuis la fin des années 1970 en France et en Hollande
Séminaire doctoral AgroParisTech et Sciences Po Bordeaux-SPIRIT Nouvelles perspectives dans les recherches politiques sur l'environnement, Jun 2009, Pessac, Sciences Po Bordeaux, France
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halshs-00628642v1  Preprints, Working Papers, ...
Marion Leturcq. Would you civil union me?
2011
halshs-02969957v1  Book sections
Guillaume Payan. Règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 et Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatifs à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Guillaume Payan (dir.). Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp.149-200, 2020, 978-2-8027-6595-0
halshs-02969992v1  Book sections
Guillaume Payan. Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 725-740, 2020, 978-2-8027-6595-0
halshs-02970016v1  Book sections
Guillaume Payan. Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1169-1188, 2020, 978-2-8027-6595-0
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halshs-03591810v1  Journal articles
Louis Balmond. Chronique « Catastrophes et victimes »
Paix et sécurité européenne et internationale, 2022
halshs-01475572v1  Conference papers
Guillaume Payan. Revue et analyse de la jurisprudence européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice
7e journée européenne de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France
halshs-01474223v1  Conference papers
Guillaume Payan. La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s) : réalisations et perspectives
La transparence patrimoniale, Union francophone des huissiers de justice (UFHJ), Feb 2016, Waterloo, Belgique. pp.272-305
halshs-01474343v1  Conference papers
Guillaume Payan. Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution
Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Nov 2016, Paris, France
halshs-01474511v1  Conference papers
Guillaume Payan. Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile
6e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique
halshs-02260813v1  Journal articles
Bénédicte Fauvarque-Cosson. Terminologie, principes, élaboration de règles modèles
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 04, pp.695
hal-00912493v1  Book sections
Edouard Treppoz. La promotion de l'espace judiciaire civil européen à l'externe
La justice civile européenne en marche, éd. E. Gunichard et M. Douchy-Oudot,, Dalloz, pp. 163-174., 2012, Thèmes et commentaires
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halshs-00276745v1  Book sections
Didier Georgakakis. La fonction publique européenne au prisme de ses syndicats : contribution à une sociologie de la formation du groupe des eurofonctionnaires
Costa O. et Magnette P. Une Europe des élites, Réflexions sur la fracture démocratique de l'Union européenne, Editions de l'Université de Bruxelles, p. 89-113, 2007, « Etudes européennes »
halshs-01476353v1  Book sections
Guillaume Payan. The transparency of debtors’ assets in the European legislation: Council of Europe and European Union
A. O. PARFENCHIKOV et V. A. GUREEV (dir.). Modern problems of foreclosure on the debtors’ property and the ways of their solution: national approaches in improving the efficiency of execution of enforcement document, éd. Проспект, pp.301-307 2014
halshs-01474507v1  Conference papers
Guillaume Payan. La transparence patrimoniale : État des lieux en Europe
Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Apr 2013, Tbilissi Géorgie