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halshs-02213952v1  Journal articles
Denis Mazeaud. Le rayonnement des clauses processuelles
Recueil Dalloz, 2014, 02, pp.121
hal-03476026v1  Book sections
François Mailhé. French Asymmetries
Mary Keyes. Optional Choice of Court Agreements in Private International Law, Springer, p. 197, 2019, 978-3-030-23914-5. ⟨10.1007/978-3-030-23914-5⟩
hal-03476270v1  Book sections
François Mailhé. Convention attributive de juridiction
Guillaume Payan. Espace judiciaire civil européen - Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, p. 476, 2020, 978-2-8027-6595-0
hal-03476277v1  Journal articles
François Mailhé. Clause attributive de compétence et sous-acquéreur intervenu dans l'exécution du contrat
La Semaine juridique - édition générale , 2015, 15 (n°430)
halshs-02251864v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Transport de marchandises. Compétence. Clause attributive. Convention de Bruxelles, article 17
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.306
halshs-02258557v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Contrats. Clause de compétence. Chaîne de contrats. Opposabilité au sous-acquéreur (non)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.384
halshs-02249528v1  Journal articles
Hugo Barbier. Grief de déséquilibre encore, à l'encontre d'une clause attributive de juridiction
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.607
hal-01761502v1  Journal articles
Cyril Nourissat. Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux
Revue Lamy Droit des Affaires, 2018, 133, n° 6380, p. 24-32
halshs-02258476v1  Journal articles
Bernard Saintourens. Activité commerciale d'une association et qualification de commerçant
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.224
halshs-02238573v1  Journal articles
Dominique Bureau. De la transmission d'une clause attributive de juridiction dans une chaîne de contrats
Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 03, pp.710
halshs-02216988v1  Journal articles
Fabienne Jault-Seseke. Conditions d'opposabilité au sous-acquéreur d'une clause attributive de juridiction
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 06, pp.272
hal-00864427v1  Journal articles
Pascale Deumier. Droit des contrats internationaux
Revue des contrats, 2010, pp.965
halshs-02450888v1  Journal articles
Valérie Pironon. La cour d'appel de Paris consolide sa jurisprudence Expedia
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 04, pp.189