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halshs-02252255v1  Journal articles
Didier Danet. Le respect du contradictoire dans la procédure de comblement de passif social
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 04, pp.687
halshs-02253413v1  Journal articles
Dominique Legeais. Condamnation d'une banque en comblement de passif en qualité d'administrateur de fait interposée
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.403
halshs-02251849v1  Journal articles
Corinne Mascala. L'admission d'une double poursuite d'un dirigeant pour abus de biens sociaux et pour faute de gestion
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.239
halshs-02250271v1  Journal articles
Frédéric Rouvière. Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.776
halshs-02254079v1  Journal articles
Frédéric Rouvière. Le concours de l'action en comblement de passif et de l'action civile exercée devant la juridiction répressive
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.529
halshs-02252935v1  Journal articles
Laurent Grosclaude. Action en comblement du passif dans une association
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.556
halshs-02251212v1  Journal articles
Didier Danet. Dirigeant de fait. Activité positive de direction, Action en comblement de passif (oui)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.614
halshs-02252394v1  Journal articles
Corinne Mascala. Sanction de la faillite personnelle. Juridiction commerciale. Tribunal correctionnel. Cumul des sanctions. Identité des procédures
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.378
halshs-02251533v1  Journal articles
Corinne Saint-Alary-Houin. Panorama des fautes de gestion entraînant la condamnation à combler le passif
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.983
halshs-02218619v1  Journal articles
Sophie Nicinski. L'action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 03, pp.164