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halshs-02219061v1  Journal articles
Bénédicte Delaunay. L'accès des mouvements sectaires aux documents administratifs les concernant
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1603
halshs-02217920v1  Journal articles
Laurent Richer. Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1997, 01, pp.3
halshs-03579798v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2022, pp.99
halshs-03782974v1  Journal articles
Anne-Sophie Denolle. La protection de l'environnement limitée par les exigences liées à la défense nationale
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2022, pp.460
halshs-02218155v1  Journal articles
Philippe Raimbault. L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2002, pp.691
halshs-02866368v1  Journal articles
Jean-François Kerleo. La constitutionnalisation d'un principe de transparence de la vie publique
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, 21, pp.1137
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halshs-03334234v1  Journal articles
Raphaël Déchaux. L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit.
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 29, pp.1696-1701
halshs-02219268v1  Journal articles
Mustapha Afroukh. Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.2287
halshs-02206614v1  Journal articles
Nathalie Mallet-Poujol. Le double langage du droit à l'information
Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2420
halshs-02930984v1  Journal articles
Elina Lemaire. Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel sont communicables
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1589-1596
halshs-02242697v1  Journal articles
Pascale GonodOlivier Jouanjan. Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2003, 01, pp.14
halshs-02220143v1  Journal articles
Bénédicte Delaunay. Nouvelles limitations à l'accès aux documents administratifs
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1920
halshs-02219892v1  Journal articles
Sara Brimo. Secret-défense et essais nucléaires
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, 19, pp.1072
halshs-02218317v1  Journal articles
Bénédicte Delaunay. De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.1316
halshs-02449376v1  Journal articles
Romain Rambaud. Communicabilité des documents des partis politiques contrôlés par la CNCCFP
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1347
halshs-03839539v1  Journal articles
Bertrand Faure. Du caractère communicable des correspondances du maire et des élus
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, 37, pp.2135
halshs-02983860v1  Journal articles
Jean-François Struillou. Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2063
halshs-02449394v1  Journal articles
Marie-Odile Diemer. La communicabilité des protocoles transactionnels : et la lumière fut ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1596
halshs-02450631v1  Journal articles
Clément Chauvet. Les transactions : quel accès ?
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, 06, pp.1093