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halshs-02219580v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. Mémoire, mémorial, histoire d'une stèle
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 33, pp.1882
halshs-02219887v1  Journal articles
Bertrand Pauvert. A propos du fonctionnement des comités consultatifs municipaux
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 18, pp.1004
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hal-02860342v1  Journal articles
Didier Blanc. Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 12 novembre 2015, M. P. contre Commune du Tampon, numéro 1400781
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2016, pp.51-52
halshs-02219879v1  Journal articles
Michel Verpeaux. Désignations au sein d'un organisme extérieur à la commune : quand la politique s'en mêle
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 16, pp.887
halshs-02219460v1  Journal articles
Emmanuel Aubin. La rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 04, pp.209-213
halshs-00128919v1  Book sections
Denis Bocquet. De la municipalité d'Ancien régime à la municipalité italienne : Rome au XIXe siècle
Nora LAFI. Municipalités méditerranéennes. Les réformes urbaines ottomanes au miroir d'une histoire comparée, Klaus Schwarz Verlag, pp.51-69, 2005, ZMO Studien 21
halshs-02243922v1  Journal articles
Yves Mayaud. De la mise en cause diffamatoire d'une gestion municipale : l'enjeu de publicité
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1998, 01, pp.104
halshs-02217388v1  Journal articles
Jean-Luc Albert. La définition controversée de l'assiette d'une redevance d'assainissement
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2010, 01, pp.45
halshs-02218919v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Le conseil municipal ne peut pas donner son blanc-seing au maire pour transiger
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 38, pp.2125
halshs-02217849v1  Journal articles
Hugues Périnet-Marquet. Conditions de conclusion d'un bail emphytéotique sur le domaine public
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1994, 07 et 08, pp.550
halshs-02218002v1  Journal articles
Laurent Richer. Incidence de l'annulation d'un acte détachable sur le contrat administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1999, 02, pp.183
halshs-02218355v1  Journal articles
Laetitia Janicot. Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 32, pp.1724
hal-01083485v1  Journal articles
Patrick Mozol. Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (seconde partie)
Journal des Communes, Victoires Editions, 2009, pp.38-39
hal-01083483v1  Journal articles
Patrick Mozol. Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (première partie)
Journal des Communes, Victoires Editions, 2009, pp.40-41
hal-01083408v1  Journal articles
Patrick Mozol. La formation de commissions par le conseil municipal : principes et modalités
Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2013, pp.40-41
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hal-02860352v1  Journal articles
Olivier Dupéré. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 9 juillet 2015, Mme B., numéro 1400130
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2016, pp.54-64