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halshs-02210979v1  Journal articles
Vincent Égéa. Consentement d'un majeur protégé à sa propre adoption
Recueil Dalloz, 2008, 38, pp.2663
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hal-02549654v1  Journal articles
Stéphane Diémert. Le cadre constitutionnel de la départementalisation de Mayotte
Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département, NS-2009, pp.41-62
hal-03170649v1  Journal articles
Stéphanie Mauclair. Du consentement au mariage d’un incapable
Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2016, 2, pp.20
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tel-02484728v1  Theses
Cesar Meuris Meuris. Faire et défaire la capacité d’autonomie. Enquête sur la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer hospitalisés en service gériatrique de soins aigus
Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences. Université Paris Diderot - Paris 7 - Sorbonne Paris Cité; Université Libre de Bruxelles, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩
halshs-02227443v1  Journal articles
Pierre Sirinelli. Linky : un consentement non éclairé
Dalloz IP/IT, 2018, 05, pp.265