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halshs-02217937v1  Journal articles
Jacques Viguier. A propos du contentieux en matière de chasse aux oiseaux migrateurs
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1997, pp.473
halshs-03241466v1  Journal articles
Delphine Costa. La décision démasquée
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1093
halshs-02217753v1  Journal articles
Gérard Teboul. Recouvrement de créances d'une collectivité locale auprès d'une personne privée
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1991, pp.394
halshs-02218463v1  Journal articles
Jean-Paul Markus. La légalité du décret du 24 juin 2003 a-t-elle été contestée avec des moyens appropriés ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.712
halshs-02220044v1  Journal articles
Nelly Ferreira. La convocation des conseillers municipaux relève de rapports internes
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.740
halshs-02218103v1  Journal articles
Yan Laidie. Procédures d'urgence
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2001, pp.783
halshs-02219903v1  Journal articles
Jean-François Calmette. Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1177
halshs-03558115v1  Journal articles
Romain Rambaud. L'émergence prétorienne d'un nouveau référé pré-électoral
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.233
halshs-03080113v1  Journal articles
Fabrice Melleray. Les voies du Seigneur
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2457
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hal-02622950v1  Journal articles
Grégory Kalfleche. Note sous Conseil d'État, 10 février 2010, numéro 299517, Sté Chevron Réunion Limited
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.266-268
hal-02062272v1  Journal articles
Serge Slama. Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, 9, pp.528-532
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hal-00761695v1  Book sections
Olivier Poinsot. Etude n° 10 : la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
Jurisprudences du secteur social et médico-social, Dunod, pp.152-172, 2012
hal-01890168v1  Proceedings
Florence Faberon. Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mai 2017, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018, 193 p
Cujas. colloque Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perpectives, May 2017, Clermont-Ferrand, France. , 193 p., 2018, 978-2254185092
hal-03290856v1  Book sections
Xavier Godin. Recherches sur la maxime “Fief et justice sont tout un”
Le Quinio, Alexis and Reverso, Laurent. Des racines du droit et des contentieux: mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Éditions l'Épitoge : Collectif l'Unité du droit, pp.399--418, 2020, 979-10-92684-28-5
hal-02177633v1  Journal articles
Emmanuel Aubin. La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.677-683
hal-01293417v1  Journal articles
Gilles Dumont. Référé-suspension et nouvelles compétences des universités
Droit administratif, Jurisclasseur, Ed. du Jurisclasseur, 2010, pp. 46-48
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hal-02860598v1  Journal articles
Leïla Gaspard. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2013, J.-O. A., numéro 1200164
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2014, Jurisprudence locale, pp.122-128
hal-02945307v1  Books
Marie-Christine Rouault. Contentieux administratif
Larcier, pp.593, 2014, 9782804473877
hal-02945331v1  Books
Marie-Christine Rouault. Contentieux administratif
Gualino, pp.272, 2013, 9782297024631
halshs-02247639v1  Journal articles
Philippe Théry. La plénitude de compétence des juridictions judiciaires en matière douanière
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2004, pp.772
halshs-02219082v1  Journal articles
Paul Cassia. Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, 36, pp.1964
halshs-02218872v1  Journal articles
Maryse Deguergue. Le double degré de juridiction
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, 24, pp.1308
halshs-03785631v1  Journal articles
Philippe Coleman. Le gendarme, la concession de logement et les frais de chauffage
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, 31, pp.1798
halshs-02242763v1  Journal articles
Paul Cassia. Le pouvoir de réquisition du préfet à l'épreuve du référé-liberté
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2004, 02, pp.311
halshs-02218441v1  Journal articles
Paul Cassia. Le juge des référés peut-il statuer sur la compatibilité d'une loi avec le droit communautaire ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, 09, pp.465