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hal-02264207v1  Reports
Elsa ForeyYan LaidierCaroline BugnonClaus Dieter ClassenArnaud Coutant et al.  L'application du principe de laïcité à la justice
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
halshs-01757141v1  Book sections
Pierre-Louis Boyer. Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel
Pierre-Louis Boyer; Christophe Otero. La dématérialisation du contentieux juridictionnel, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018, 979-10-240-0921-6
halshs-02222768v1  Journal articles
Simon Gilbert. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2017, 02, pp.94
halshs-02222499v1  Journal articles
Simon Gilbert. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2015, 02, pp.100
halshs-02222134v1  Journal articles
Simon Gilbert. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, 02, pp.111
halshs-02221164v1  Journal articles
Fanny Tarlet. Le nouveau droit de l'image des biens publics : pas si nouveau, pas si « bien »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 32, pp.1850
halshs-02220585v1  Journal articles
Simon Gilbert. L'indemnisation de la perte de plus-value du bien exproprié « hors rétrocession »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 01, pp.58
halshs-02219655v1  Journal articles
René Hostiou. L'indemnité d'expropriation est-elle « juste» ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 08, pp.447
halshs-03131592v1  Journal articles
Jean Sirinelli. La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 05, pp.248
halshs-02243701v1  Journal articles
Norbert Foulquier. L'image des biens publics et leur utilisation
Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.461
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halshs-01667475v1  Journal articles
Jean-Pierre Laborde. Réforme du contentieux de la Sécurité sociale et de l’Aide sociale
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017, 1, pp.182-185
hal-01992059v1  Journal articles
Philippe Yolka. Sur les falaises de marne
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1406
hal-01964745v1  Conference papers
Anne-Marie Romani. Propos introductifs (Ouverture colloque)
Colloque, "La banque dans tous ses (E)états - Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal", Anne-Marie Romani, Apr 2015, Faculté de droit Université de Toulon, France. pp.266
halshs-02220988v1  Journal articles
Jamin Christophe. Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 07, pp.393
halshs-02449326v1  Journal articles
René Hostiou. Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 13, pp.721
halshs-03140422v1  Journal articles
Simon Gilbert. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2021, 02, pp.89
halshs-02222848v1  Journal articles
Simon Gilbert. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2018, 02, pp.106
halshs-02222422v1  Journal articles
Simon Gilbert. L'expropriation pour cause d'utilité publique
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2014, 02, pp.124
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hal-02587251v1  Journal articles
Fabrice Lemaire. Les qualités de juridiction judiciaire de la CNITAT et de collaborateur occasionnel du service public du médecin qualifié
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2004, pp.275-298