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halshs-02242666v1  Journal articles
François Lichère. L'évolution du critère organique du contrat administratif
Revue française de droit administratif, 2002, 02, pp.341
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hal-01117050v1  Conference papers
Jean-François Joye. ORGANISER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES : LE ROLE DE LA RESSOURCE JURIDIQUE
LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DÉBATS ET ENJEUX ENTRE LES DIFFÉRENTES APPROCHES DISCIPLINAIRES, 43ème colloque de l'Association de Science Régionale De Langue Française (ASRDLF), Jul 2007, Grenoble-Chambéry, France
halshs-02218289v1  Journal articles
Laurent Richer. La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 19, pp.973
halshs-02218917v1  Journal articles
Stéphane Braconnier. Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 38, pp.2099
halshs-02217338v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. L'article 1134 est mort vivent les articles 1103 et 1104 du code civil !
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2016, 10, pp.473
halshs-02220167v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Le contrat d'agglomération peut être source de responsabilité contractuelle
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 38, pp.2213
halshs-02220932v1  Journal articles
Etienne Muller. Propriété intellectuelle et commande publique
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 36, pp.2056
halshs-02220729v1  Journal articles
Tiphaine Rombauts-Chabrol. Le renouveau au long cours du référé précontractuel
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 34, pp.1928
halshs-02220515v1  Journal articles
Laurent Richer. Contrats à objet immobilier et de travaux : le critère de l'objet principal, critère second
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 28, pp.1577
halshs-02219082v1  Journal articles
Paul Cassia. Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 36, pp.1964
halshs-02243420v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. Contrat et culture
Revue française de droit administratif, 2014, 04, pp.641
halshs-03849130v1  Journal articles
Hélène HoepffnerMarion Ubaud-Bergeron. La théorie de l'imprévision : retour vers le futur
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 38, pp.2156
halshs-02915171v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Ordre public et contrat administratif
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, 07 et 08, pp.344
halshs-03225929v1  Journal articles
Christophe Otero. Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2021, 05, pp.259
halshs-03115380v1  Journal articles
Christophe Otero. La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2021, 01, pp.43
halshs-03835984v1  Journal articles
Maxime Lei. Compétence et contrats publics
Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1011