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halshs-02238080v1  Journal articles
Marie-Elodie Ancel. De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation litigieuse
Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 01, pp.148
halshs-02238124v1  Journal articles
Bertrand Ancel. De la fraude au jugement et de l'inconciliabilité de décisions pour faire échec à l'exequatur
Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 03, pp.573
halshs-02238096v1  Journal articles
Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Application de la Convention de Bruxelles à une lettre de confort
Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 03, pp.539
halshs-02238109v1  Journal articles
Paul Lagarde. Compétence judiciaire internationale et contrats de distribution
Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 01, pp.86
halshs-02238265v1  Journal articles
Etienne Pataut. Notion de signification de l'acte introductif d'instance au sens de la Convention de Bruxelles
Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 01, pp.193
halshs-02238447v1  Journal articles
Laurence Usunier. Conflit de procédures dans une vente internationale de marchandises
Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 04, pp.769
halshs-02208050v1  Journal articles
Renaud Carrier. Convention de Bruxelles : le devoir de confiance
Recueil Dalloz, 2004, 27, pp.1919
halshs-02238238v1  Journal articles
Jean-Michel Jude. Notion d'acte mixte de consommation, à la fois à usage professionnel et privé
Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 03, pp.493
halshs-02238056v1  Journal articles
Jochen Bauerreis. Le rôle de l'action directe contractuelle dans les chaînes internationales de contrats
Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 03, pp.331
halshs-02238322v1  Journal articles
Marie-Elodie Ancel. De la connexité, condition de la compétence en cas de pluralité de défendeurs
Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 03, pp.618
halshs-02238042v1  Journal articles
Bertrand Ancel. La Convention de Bruxelles ne s'applique pas à la Principauté de Monaco
Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 04, pp.759
halshs-02238001v1  Journal articles
Pierre Mayer. L'existence d'une transaction entre les parties ne fait pas obstacle à la reconnaissance du jugement
Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 02, pp.326
halshs-02238156v1  Journal articles
Etienne Pataut. De la condition d'identité d'objet en matière de litispendance : exclusion des moyens de défense
Revue Critique de Droit International Privé, 2003, 03, pp.544