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halshs-02449597v1  Journal articles
Morane Keim-Bagot. Droit à l'erreur : le choc de confiance ?
Droit Social, 2019, 09, pp.755
halshs-02258457v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Créances de cotisations. Fait générateur de créances de cotisations sociales. Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.139
halshs-02235426v1  Journal articles
Pierre-Yves Verkindt. Les pratiques d'essaimage et la sécurité sociale
Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.116
halshs-02235764v1  Journal articles
Anne Laude. Industrie pharmaceutique. Déduction des frais de recherche (impossibilité)
Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.64
halshs-02236487v1  Journal articles
Pierre-Yves Verkindt. Cotisations * Majoration * Remise * Procédure
Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.338
halshs-02236058v1  Journal articles
Pierre-Yves Verkindt. CSG et CRDS : suite du feuilleton ... fin du feuilleton ?
Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.532
halshs-02236059v1  Journal articles
Pierre-Yves Verkindt. Epargne salariale et sécurité sociale
Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.533
halshs-02235736v1  Journal articles
Pierre-Yves Verkindt. A propos des avantages consentis par une banque à ses salariés
Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.767
halshs-02237596v1  Journal articles
Thierry Tauran. Sécurité sociale et transaction
Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.736