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halshs-00424840v1  Journal articles
Maryse Baudrez. La Cour constitutionnelle en 2004
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, XX, pp.704-709
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hal-01934917v1  Journal articles
Julien Giudicelli. Rapports entre pouvoirs de l’Etat : conflits d’attribution, immunités parlementaires et immunités des conseillers régionaux
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2002, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001 (17)
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hal-01934780v1  Journal articles
Julien Giudicelli. Abrogation de la loi “Porcellum”, inertie parlementaire et proscription de l’initiative référendaire
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015 (12)
halshs-03383542v1  Journal articles
Catherine Tzutzuiano. Les conditions d’octroi de la détention à domicile à l’endroit des mères d’enfants gravement handicapés
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, XXXV-2020, pp. 1057-1060
hal-01469418v1  Journal articles
Jean-Jacques Pardini. « La justice constitutionnelle en Italie »
La Documentation française, 1998
hal-01808112v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. Incompatibilité du juge
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.802
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hal-03135153v1  Book sections
Raphaël Déchaux. La légitimation des transitions constitutionnelles
Xavier Philippe. Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, Institut Universitaire Varenne, pp. 165 à 196, 2014, Transition & Justice, 978-2-37032-022-3
hal-02510495v1  Journal articles
Anne Meyer-Heine. Télévision, programmes politiques et modalités d’émission : l’arrêt n° 155 du 7 mai 2002
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Chronique Italie, XVIII-2002, pp.705
hal-01796140v1  Conference papers
Thomas Hochmann. Transparence et justice : la Cour constitutionnelle allemande
Principe de transparence et justice constitutionnelle, Nov 2013, Paris, France
halshs-03321790v1  Conference papers
Anna Maria Lecis Cocco Ortu. L’action des représentants d’intérêt devant la Cour constitutionnelle Italienne
Colloque « Le Conseil constitutionnel et les représentants d’intérêt », CURAPP; CERCCLE; Université de Picardie, Mar 2021, [Évènement en ligne], France
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tel-00839214v1  Theses
Marzia Dalto. Le juge constitutionnel colombien vis-à-vis du déplacement forcé
Droit. Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III; Università degli studi di Trento (Trentin, Italie), 2010. Français. ⟨NNT : 2010PA030054⟩
halshs-02227170v1  Journal articles
Thomas Hochmann. Allemagne : le burkini à fronts renversés
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 04, pp.631
hal-02510487v1  Journal articles
Anne Meyer-Heine. Télévision, groupe politique et autorisation d’émettre : l’arrêt n° 466 du 20 novembre 2002
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Chronique Italie, XVIII-2002, pp.705
hal-01935832v1  Conference papers
Julien Giudicelli. La composition de la Cour constitutionnelle italienne, entre équilibre et risque de paralysie
La composition des juridictions : perspectives de droit comparé : 6e journée d'études de l'UMR 7318, Droits international, comparé et européen, 7 juin 2013, à Pau, Olivier Lecucq; UMR 7318 DICE, Jun 2013, Pau, France. pp.127-138
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halshs-01464753v1  Journal articles
Michaël Bardin. Portrait : Marta Cartabia
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2012, 1, pp. 4-5
halshs-00099845v1  Journal articles
Grégory Bourilhon. « Commentaire de l'ordonnance n°195 rendue par la Cour constitutionnelle italienne le 4 juin 2003 »
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XIX-2003