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halshs-02250314v1  Journal articles
Philippe Théry. L'article 47 du code de procédure civile et la multipostulation ou les fausses incertitudes
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.961
hal-00534307v1  Journal articles
Hervé Pujol. Panorama de jurisprudence : Cours d'appel de Montpellier et de Nîmes
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2005, pp.non renseignés
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hal-02610851v1  Journal articles
Louis-Frédéric Pignarre. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 9 février 2007, RG numéro 05/01461
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2008, pp.203-204
hal-00534309v1  Journal articles
Hervé Pujol. Panorama de jurisprudence : Cours d'appel de Montpellier et de Nîmes
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2006, pp.non renseignés
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hal-01939511v1  Journal articles
Eric Panthou. Production et diffusion des factums en Auvergne, XVI-XIXe siècle. Analyse quantitative et analyse des thèmes abordés dans les Mémoires judiciaires
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de jurisprudence, A paraître
hal-00908104v1  Conference papers
Blandine Rolland. Les moyens procéduraux d'une justice numérique.
La réforme de la procédure d'appel., May 2011, Toulon, France. p. 55
halshs-02251263v1  Journal articles
Gilbert Orsoni. Concessions. Résiliation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1998, pp.839
halshs-02204027v1  Journal articles
Jean-François Renucci. Le commencement de preuve d'un procès équitable
Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.103
hal-00534311v1  Journal articles
Hervé Pujol. Panorama de jurisprudence : Cours d'appel de Montpellier et de Nîmes
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2007, pp.non renseignés
hal-03256517v1  Journal articles
Pierre Jouette. La situation en Afghanistan : quoi qu’il en coûte, exhorter le Procureur à enquêter
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2020, avril-juin 2020 (2), pp.273-84
halshs-02244244v1  Journal articles
André Giudicelli. Irrecevabilité d'une constitution de partie civile opérée pour la première fois devant la cour d'assises d'appel
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2004, pp.137
halshs-02242325v1  Journal articles
Jean-Pierre Maublanc. Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1990, pp.352
hal-01304223v1  Journal articles
Nicolas Cayrol. Chronique de droit judiciaire privé
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, 2015 (1), pp. 194-205
hal-01509994v1  Book sections
Bruno Berthier. L’assimilation des Savoyards, (pp. 189-213)
Société Savoisienne d'Histoire et d'Archéologie (SSHA). 1860 la Savoie choisit son destin, Société Savoisienne d'Histoire et d'Archéologie (SSHA), 255 p., 2009