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halshs-02212434v1  Journal articles
Jean-Baptiste Perrier. D'une motivation à l'autre
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1156
halshs-02225361v1  Journal articles
Gildas Roussel. Caducité de l'appel incident du parquet en cas de désistement de l'accusé
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.163
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hal-03728138v1  Image
Maison Méditerranéenne Des Sciences de l'Homme PhonothèquePaul Bonnenfant. Fonds Bonnenfant-Outrebon – Yémen – Maisons dans le centre historique de Saada en juillet 1979
Photography. Aix Marseille Univ, CNRS, MMSH, Aix-en-Provence, France - Secteur Archives de la recherche de la Médiathèque SHS de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Saada, Yemen. 1979
halshs-03176738v1  Journal articles
Jean-Baptiste Thierry. Précisions sur la motivation des peines en matière criminelle
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2021, pp.163
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tel-00262251v1  Theses
Dominique O. M. Vernier. Jury et démocratie : une liaison fructueuse ? : l'exemple de la cour d'assises française
Sociologie. École normale supérieure de Cachan - ENS Cachan, 2007. Français
hal-01994993v1  Journal articles
Anne Ponseille. Le Conseil constitutionnel au secours de la Cour de cassation : exigence de motivation des peines par les cours d'assises
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, 2, pp. 261-269
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hal-01367578v1  Journal articles
Boris Barraud. La justice au hasard – De quelques motifs juridiques de supprimer les jurys populaires
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2013, p. 287 s
halshs-02225819v1  Journal articles
Carole Girault. Audition du témoin et retrait de l'accusé
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.82
halshs-02225589v1  Journal articles
Sabrina Lavric. Question spéciale et droit à l'information sur les charges
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.442
hal-01832748v1  Journal articles
Jean-Pierre Marguénaud. Comprendre ou deviner les raisons d'une condamnation à perpétuité contraire aux conclusions unanimes des experts psychiatres ?
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, n°1, page(s) 128-130
halshs-01998362v1  Journal articles
Cédric Ribeyre. Remarques sur l'absence bien encombrante des avocats devant une cour d'assises
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, pp.998
halshs-02245551v1  Journal articles
Yves Mayaud. Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ? À propos de la requalification de violences avec arme en violences mortelles
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.424
halshs-02451408v1  Journal articles
Jean-Baptiste Thierry. Comment (ne pas) savoir motiver un arrêt d'assises ?
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.334
halshs-02244882v1  Journal articles
Jean Danet. Obligation pour le juge de s'assurer que le prévenu a été informé de son droit d'être assisté d'un avocat
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.151
halshs-02244244v1  Journal articles
André Giudicelli. Irrecevabilité d'une constitution de partie civile opérée pour la première fois devant la cour d'assises d'appel
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2004, pp.137
hal-01088668v1  Journal articles
Véronique Tellier-Cayrol. Brèves réflexions sur la QPC en matière pénale
Gazette du Palais, Lextenso, 2010, pp.6