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hal-01103739v1  Conference papers
Guillaume Beaussonie. La loi du 14 avril 2011 devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Garde à vue : les deux ans de la loi du 14 avril 2011, Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences sociales, Université François Rabelais, Tours, Apr 2013, Tours, France. pp.10
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halshs-01889467v1  Journal articles
Rafael Encinas de Munagorri. L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2005, pp.88-93
halshs-03283395v1  Journal articles
Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Rapports de systèmes
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.375
halshs-02247455v1  Journal articles
Nicolas Molfessis. Doctrine de la Cour de cassation et reconnaissance des précédents
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.567
halshs-02246935v1  Journal articles
Rémy Libchaber. Une doctrine de la Cour de cassation ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.197
hal-01890263v1  Book sections
Jean-Baptiste Perrier. La pratique du non-renvoi des QPC par la Cour de cassation : le droit pénal commun", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 135-149
Institut Universitaire Varenne. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p., pp. 135-149, 2018, 978-2370321640
hal-01732762v1  Journal articles
Frédérique Ferrand. La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, Actualité n°1407
hal-01732895v1  Journal articles
Frédérique Ferrand. Der Avocat général bei der Cour de cassation und die richterliche Rechtsfortbildung in Frankreich
Rabels Zeitschrift fur Auslandisches und Internationales Privatrecht, Max-planck-institut, 2016, p. 288-312
hal-01367522v1  Journal articles
Boris Barraud. La régulation des jeux d’argent en ligne : entre intérêt général et intérêts financiers
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer (édition électronique), 2014, p. 91 s
hal-01725428v1  Book sections
Jean-Sylvestre Bergé. Le contrôle de conventionnalité
Précis de culture juridique F.-X. Lucas, T. Revet (dir.), LGDJ, p. 35-39, 2017, 9782275056272
hal-01304223v1  Journal articles
Nicolas Cayrol. Chronique de droit judiciaire privé
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, 2015 (1), pp. 194-205
halshs-00836235v1  Book sections
Vincent Rivollier. La doctrine organique
Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.105-133, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2
hal-03706132v1  Journal articles
Ludovic Benezech. Le formalisme excessif de la Cour de cassation sous les fourches caudines de la CEDH
AFÉE Association Française d'Études Européennes, 2022
hal-00879875v1  Conference papers
Frédérique Ferrand. L'autorité et les Cours de cassation. De l'autorité des arrêts à l'autorité des cours
Le juge de cassation en Europe - Colloque du Haut conseil des professions du droit, Nov 2011, Paris, France. pp.P
hal-00620654v1  Book sections
Pascal Vielfaure. A propos de la notion de droits de la défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour suprême
Continuité ou rupture ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc, Histoire de la justice, pp.181-202, 2010