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halshs-02238316v1  Journal articles
Jacques Foyer. Revillard (Mariel), Droit international et communautaire. Pratique notariale
Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 02, pp.488
halshs-02226549v1  Journal articles
Agnès Roblot-Troizier. Contrôle de réciprocité et de constitutionnalité des conventions internationales
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, 30, pp.206
hal-03789803v1  Other publications
Alexandre Zollinger. Fasc. 1970 : Propriété littéraire et artistique et droits fondamentaux
JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, 2022
halshs-02244661v1  Journal articles
Hajer Rouidi. L'arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2009, pp.75
halshs-00482521v1  Conference papers
Stéphane de La Rosa. « L'encadrement communautaire et international de la responsabilité sociale de l'entreprise »
Séminaire, Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise, Jun 2009, France
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Olivier Poinsot. Le travail protégé mérite-t-il encore de l'être ?
Les Cahiers de l'Actif, Actif information, 2015, pp.227-243
halshs-02198946v1  Journal articles
Jean-Philippe Lhernould. La négociation collective communautaire
Droit Social, Dalloz, 2008, pp.34
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Fanny Jacquelot. Les garanties nationales et supranationales des étrangers en matières de droits sociaux
L'étranger sujet du droit et sujets de droits, Bruylant, pp.259, 2008