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halshs-02449298v1  Journal articles
Joëlle AddaRafael AmaroJean-François Laborde. Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 06, pp.320-329
halshs-02449349v1  Journal articles
Jean-Baptiste Vila. Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 17, pp.1004
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hal-02289250v1  Journal articles
Sébastien Brameret. Actionnariat partagé d'une société à capital public locale
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 29, pp.1690-1696
halshs-02218013v1  Journal articles
Laurent Richer. Notion d'activité économique
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1999, 06, pp.532
halshs-02218049v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Actualité des contrats entre personnes publiques
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2000, 07 et 08, pp.575
halshs-02218051v1  Journal articles
Jean-Yves Chérot. Les méthodes du juge administratif dans le contentieux de la concurrence
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2000, 09, pp.687
halshs-02218379v1  Journal articles
Jean-Paul Markus. L'impartialité de la juridiction est un moyen d'ordre public
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 38, pp.2045
halshs-02217944v1  Journal articles
François Chouvel. Règles régissant les relations financières entre les collectivités territoriales et les SEM
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1997, 09, pp.711
halshs-02217762v1  Journal articles
Martine Lombard. L'application du Code du Travail aux « entreprises à statut »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1991, 09, pp.601
halshs-03173393v1  Journal articles
Pierre Levallois. L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 11, pp.625
halshs-02217824v1  Journal articles
Pierre Le Mire. CERIEC / Aides publiques : problématique
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1993, 06, pp.395
halshs-02217973v1  Journal articles
Arnaud Le Gall. La distinction entre les sociétés d'économie mixte à raison de l'origine de leur capital
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, 06, pp.473
halshs-02218255v1  Journal articles
Nathalie Jacquinot. La liberté d'entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 13, pp.658
halshs-02217923v1  Journal articles
Gérard Teboul. Arbitrage international et personnes morales de droit public
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1997, 01, pp.25
halshs-02217721v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. La danse et le droit
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1990, 02, pp.84
halshs-02220346v1  Journal articles
Martine LombardSophie Nicinski. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 33, pp.1874
halshs-02220251v1  Journal articles
Martine LombardSophie Nicinski. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 12, pp.661
halshs-02219759v1  Journal articles
Martine LombardSophie Nicinski. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 33, pp.1880
halshs-02219103v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Frictions autour du « label de service public »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 41, pp.2260
halshs-02219185v1  Journal articles
Laurent RicherSophie Nicinski. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 21, pp.1129
halshs-02218719v1  Journal articles
Laurent Richer. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 30, pp.1657
halshs-02218891v1  Journal articles
Laurent Richer. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 31, pp.1697
halshs-02218403v1  Journal articles
Stéphanie Damarey. Le prix symbolique en droit public
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 43, pp.2298
halshs-02218592v1  Journal articles
Sophie Nicinski. Les conditions d'accès à un ponton au risque des règles de la concurrence
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 40, pp.2210
halshs-02218480v1  Journal articles
Laurent Richer. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 16, pp.849
halshs-02218621v1  Journal articles
Sophie Nicinski. La délivrance des autorisations d'occupation du domaine public et le droit de la concurrence
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 04, pp.200