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halshs-01969178v1  Journal articles
Jean-Christophe Videlin. Arrêt (de rigueur) pour la banalisation du statut des militaires
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2015, 5, pp.244-248
halshs-02220262v1  Journal articles
Hervé Rihal. Dans la jurisprudence Lebon... il y avait du bon
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 15, pp.817
halshs-02224795v1  Journal articles
Emmanuelle Marc. Fonctionnaire et salarié : miroir et mirage des convergences
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2016, 02, pp.61
halshs-02224534v1  Journal articles
Blaise Tchikaya. Le refus d'une contre-visite médicale à domicile est une faute disciplinaire
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 06, pp.40
halshs-02218458v1  Journal articles
Olivier Dord. La mutation d'office d'un fonctionnaire de l'Etat impose la communication du dossier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 12, pp.668
halshs-02219830v1  Journal articles
Samuel Etoa. L'évolution du contrôle du juge administratif sur la gravité des sanctions administratives
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 07, pp.358
halshs-02224819v1  Journal articles
Sylvain Niquège. Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2017, 01, pp.49
halshs-02451307v1  Journal articles
Sylvain Niquège. La qualité de lanceur d'alerte peut être reconnue même en cas de divulgation publique directe
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2019, 05, pp.292
halshs-02219514v1  Journal articles
Marguerite Canedo-Paris. Feu l'arrêt Lebon ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 17, pp.921
halshs-02224510v1  Journal articles
Joël Mekhantar. Un mouvement collectif d'indiscipline des gardiens de prison devant le juge
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 03, pp.30
halshs-02224621v1  Journal articles
Carole Moniolle. Affaire des disparues de l'Yonne : annulation de la sanction prise contre le substitut
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2004, 01, pp.36
halshs-02224852v1  Journal articles
Fabien Tesson. Le pseudonyme ne résiste pas toujours à l'obligation de réserve
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2018, 06, pp.365
halshs-02224663v1  Journal articles
Joël Mekhantar. L'utilisation controversée des messageries par les syndicats
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2007, 06, pp.313
halshs-02224794v1  Journal articles
Charles Fortier. « Mesures d'ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2016, 01, pp.39
halshs-03276897v1  Journal articles
Elise Fraysse. Propos sexistes au sein de l'armée : des sanctions en mal de proportionnalité
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 24, pp.1396
halshs-03371400v1  Journal articles
Laurent Seurot. De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 34, pp.1960
halshs-02224661v1  Journal articles
Charles Fortier. Une révocation maintenue contre l'« avis » du conseil de discipline de recours
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2007, 01, pp.31
halshs-02224514v1  Journal articles
Joël Mekhantar. Surveillants de l'Education nationale cherchent conseil de discipline
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 01, pp.41
halshs-02224542v1  Journal articles
Carole Moniolle. Trois sanctions pour refus d'obéissance
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 02, pp.47
halshs-02224803v1  Journal articles
Sylvain Niquège. La loi sur la déontologie, ou la réforme à pas comptés
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2016, 04, pp.196