Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-02244661v1  Journal articles
Hajer Rouidi. L'arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, 01, pp.75
halshs-00905174v1  Conference papers
Kevin Luciano. Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore
Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore, Dec 2013, Nice, France
halshs-00212188v1  Books
Grégory Boutherin. La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
La Documentation française, pp.544, 2007, Monde européen et international
halshs-00270203v1  Conference papers
Laurent Lombart. Le Québec peut-il accéder à l'indépendance ?
Intervention lors d'un cours à l'IEP d'Aix-en-Provence, 2004, Aix-en-Provence, France
hal-01597529v1  Journal articles
Guillaume Le Floch. Le principe de l’interdiction du recours à la force a-t-il encore valeur positive ?
Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, 2009, pp.49-76
halshs-00097478v1  Book sections
Patrice Rolland. Ordre public et pratiques religieuses
J.F. Flauss. La protection internationale de la liberté religieuse, 3, Bruylant, pp.231-271, 2002, publications de l'Institut international des droits de l'homme
halshs-02221077v1  Journal articles
Jules David. Le Conseil d'Etat et le contrôle de la conventionnalité procédurale de la loi : autopsie d'un refus
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 22, pp.1255
halshs-02220940v1  Journal articles
Valérie Goesel-Le Bihan. Contrôle du respect de l'article 53 de la Constitution
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 38, pp.2202
...
halshs-00737906v1  Book sections
Nathalie Bernard-MaugironBaudouin Dupret. Introduction
Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord, Bruylant - IRD, pp. 13-26, 2012
hal-02095050v1  Conference papers
Stéphane Doumbé-Billé. Participation et discussion
Cinquième forum de la Commission de l’Union africaine, Dec 2016, Accra, Ghana
hal-02015812v1  Conference papers
Kiara NeriSalvatore SpagnoloA. Alata. Restitution des travaux du groupe de travail sur la place et le rôle des États
Colloque « La coopération transfrontalière en droit international et européen », UJML3, EDIEC - CDI, Oct 2016, Lyon, France
halshs-02242514v1  Journal articles
Frédéric Sudre. La portée du droit à la non-discrimination
Revue française de droit administratif, 1997, 05, pp.965
hal-02747302v1  Book sections
Kiara Neri. Security Council’s Contribution to the Evolution of the Law of the Sea: Avant Garde or Self-Limitation ?
Global Challenges and the Law of the Sea, 177-190, Springer International Publishing, 2020, 9783030426712. ⟨10.1007/978-3-030-42671-2_10⟩
...
hal-02550263v1  Journal articles
Nicolas Ligneul. L'arbitrage et la lutte contre la corruption
Revue juridique de l'Océan Indien, 2017, 24, pp.65-74
hal-03398480v1  Books
Chlotilde CamusHoratia Muir Watt. La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois
Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.379, 2015
halshs-02218887v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. Charte européenne de l'autonomie locale : enfin ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 29, pp.1577
...
hal-01803995v1  Journal articles
Theodore Christakis. L'Etat avant le droit ? L'exception de "sécurité nationale" en droit international
Revue Générale de Droit International Public, 2008, CXII (2008-1), pp.5-47
hal-01597938v1  Journal articles
Guillaume Le Floch. Le difficile partage des eaux du Nil
Annuaire Français de Droit International, 2011, 56, pp.471-496
hal-01597934v1  Journal articles
Guillaume Le FlochMarie LemeyLucie Paiola. Procedural Developments at the International Criminal Court (2014)
The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2015, 14, pp.476-497