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hal-01489665v1  Journal articles
Jacques Amar. Traite des êtres humains
JurisClasseur Pénal Code, 2014, pp.1-40 (Art. 225-4-1 à 225-4-9, Fasc. 20)
hal-01101312v1  Book sections
Guillaume Beaussonie. Prolégomènes à l'étude de la force normative de la loi en droit pénal contemporain
Catherine Thibierge. La force normative : naissance d'un concept, Bruylant, pp.361, 2009, 978-2-275-03401-0
hal-01658099v1  Book sections
Catelan Nicolas. Le droit pénal et les marchés financiers (2) - Ethique et marchés financiers : le duel répressif", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 115-126
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., N° 13, LGDJ-Lextenso, pp. 115-126, 2018, 978-2912589538
hal-01658092v1  Book sections
Hervé Causse. Le droit pénal et les marchés financiers (1)", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 97-113
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., N° 13, LGDJ-Lextenso, pp. 97-113, 2018, 978-2912589538
hal-02132303v1  Journal articles
Sarah-Marie Cabon. Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2018
hal-03396257v1  Book sections
Jacques Leroy. La place du droit pénal dans le droit du travail
Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly : voyage au bout de la logique juridique, Pulim, 2020, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 9782842878054
hal-00454127v1  Journal articles
Nathalie Mallet-Poujol. Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation
Légipresse, Victoires Éditions, 2005, pp.II, 1-8
halshs-02921724v1  Journal articles
Edouard Verny. Chronique de procédure pénale
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2019
halshs-02921828v1  Journal articles
Edouard Verny. La motivation exigée en procédure pénale
Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas / Lextenso éditions, 2019
halshs-00838380v1  Book sections
Edouard Verny. L'interprétation des lois pénales de forme
Le droit entre autonomie et ouverture Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, pp.939-980, 2013, Penser le droit
hal-00279512v1  Book sections
Carine Sonntag. Préjudices et sanctions des infractions d’initiés : approche juridique et économique
Bruno Deffains; Frédéric Stasiak; Geneviève Giudicelli-Delage; Pierre Lascoumes; Thierry Godefroy; Michel Massé. L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, 4, LGDJ, pp.111-157, 2004, 978-2-275-02421-9
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hal-02611000v1  Journal articles
Denis Voinot. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 octobre 2008, RG numéro 08/00137
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.182-182
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hal-02610993v1  Journal articles
Corinne Robaczewski. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 novembre 2008, RG numéro 08/00170
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.198-199
halshs-03482264v1  Journal articles
Maïté Saulier. Les abus sexuels dans l'Église et la CEDH
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2021, pp.684
halshs-02227181v1  Journal articles
Aurélie Cappello. L'abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes par le Conseil constitutionnel
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.91
halshs-02227123v1  Journal articles
Xavier Bioy. Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.593
halshs-02226568v1  Journal articles
Gweltaz Eveillard. Permis de conduire à points et rétroactivité de la loi pénale plus douce
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, pp.206
halshs-02227479v1  Journal articles
Fabrice Defferrard. I Killed the Count ou Le droit contre la justice
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, pp.520
hal-03419443v1  Book sections
Sylvie GrunvaldAudrey A. D. Darsonville. L’inceste et le droit pénal positif
Sylvie Cromer. Les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur-e-s, CNRS, pp.17, 2017
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hal-02543147v1  Journal articles
Laetetia van Der Poll. Penal mechanisms in international humanitarian law with specific reference to sexual violence committed against women during armed conflict
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2008, pp.103-128
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hal-01343547v1  Conference papers
Laurent Kondratuk. Le droit canonique devant l'accession des ambigus sexuels au sacrement de l'ordre
Saperi e poteri religiosi: complementarità e conflitto fra uomo e donna, Oct 2003, Piacenza, Italie
hal-01452630v1  Journal articles
Amélie Favreau. Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2007, pp.81-82
hal-01617644v1  Journal articles
Eve Matringe. Juge judiciaire et cybercriminalité
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, Revue Trimestrielle de droit européen, pp.374-54
halshs-02487574v1  Journal articles
Christine Guillard. Le mandat d'arrêt européen dans la jurisprudence de la Cour de justice
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2020, pp.68
hal-00568697v1  Journal articles
Gildas Roussel. Explosifs
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, Rép. Pen