Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


hal-00574721v1  Conference papers
Jacques Le Goff. Présentation et discussion du dossier Esprit Travail et protection sociale : un droit malmené
Institut des Hautes Etudes sur la Justice, Feb 2009, Paris, France
hal-02103310v1  Journal articles
Philippe Yolka. Baux ruraux des communes et droit de priorité des exploitants
Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2009, pp.comm. 122
...
hal-02587013v1  Journal articles
Laurent Dindar. Note sous Tribunal administratif de de Saint-Denis de La Réunion, 13 février 2003, Dennemont et Ginex contre Département de la Réunion et Commune de Saint-Denis
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2003, pp.330-331
...
halshs-00737906v1  Book sections
Nathalie Bernard-MaugironBaudouin Dupret. Introduction
Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord, Bruylant - IRD, pp. 13-26, 2012
...
tel-01545886v1  Theses
Magali Couret. La production de l'œuvre publique d'art contemporain
Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA010256⟩
hal-02747302v1  Book sections
Kiara Neri. Security Council’s Contribution to the Evolution of the Law of the Sea: Avant Garde or Self-Limitation ?
Global Challenges and the Law of the Sea, Springer International Publishing, 2020, 9783030426712. ⟨10.1007/978-3-030-42671-2_10⟩
halshs-03140064v1  Journal articles
Jean-Michel Bruguière. Droits voisins
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2009, pp.276-277
hal-00574661v1  Conference papers
Pierrick Le Jeune. Communication lors des journées du China-Europe Forum
China-Europe Forum, Nov 2008, Barcelone, Espagne
...
tel-02101432v1  Theses
Charles-André Dubreuil. L'ÉTAT ET LES RISQUES DES ENTREPRISES
Droit. Université Paris II (Panthéon-Assas), 2005. Français
hal-01074493v1  Conference papers
Jean Baudouin. Le Manifeste de Champigny" du PCF de décembre 1968 ou comment repenser la transition démocratique vers le socialisme en France
Démocratie et Révolution - Cent manifestes de 1789 à 2011, Institut Catholique d'Etudes Supérieures, Nov 2001, Roche Sur Yon - Vendée, France
halshs-02260950v1  Journal articles
Stéphane Schott. Bibliographie - Armin VON BOGDANDY, Pedro CRUZ VILLALON, Peter M. HUBER (Hg.), Handbuch Ius Publicum Europaeum
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.XXXVII
hal-02266306v1  Journal articles
Sébastien Ferrari. Les méthodes de calcul du quantum des sanctions prononcées par les autorités de concurrence
Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur - 2007-2014, 2013, pp. 10-19
halshs-00905174v1  Conference papers
Kevin Luciano. Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore
Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore, Dec 2013, Nice, France
halshs-02217466v1  Journal articles
Emmanuel Aubin. L'expulsion constitutionnelle des Roms par l'EPCI propriétaire du terrain occupé
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2012, pp.51
halshs-02217978v1  Journal articles
François Lichère. La diversification des activités de Charbonnage de France et le principe de spécialité
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1998, pp.619
halshs-02218230v1  Journal articles
Alexandre Graboy-Grobesco. Les schémas de développement commercial
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.169
halshs-02217899v1  Journal articles
Jean-Yves Chérot. L'article 90, paragraphe 2, du traité de Rome et les entreprises de réseau
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1996, pp.171
halshs-02217910v1  Journal articles
Pierre Delvolvé. Les contradictions de la délégation de service public
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1996, pp.675
halshs-02217729v1  Journal articles
Raphaël Romi. La région et l'administration de l'environnement : des potentialités à développer
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1990, pp.457
halshs-02217737v1  Journal articles
Lucien Rapp. La réforme du statut de Renault
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1990, pp.688
halshs-02217820v1  Journal articles
Jean-François Poli. Garantie de l'Etat et expositions temporaires
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1993, pp.271
halshs-02218573v1  Journal articles
Roselyne Allemand. L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.2025