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hal-01670409v1  Journal articles
Jean-François Joye. Des DTA aux DTADD : le triomphe du droit souple ?
Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, Etudes en l’honneur de JP Lebreton, La planification stratégique d’aménagement et d’urbanisme : entre le droit souple et le droit dur, Hors série, 2015, pp. 171-180
hal-01972449v1  Journal articles
Béatrice Boyer-AllirolElena Barbu. Est-il pertinent de durcir le droit européen de l’environnement ?
Revue Internationale de Droit Economique, 2017, t.XXXI (3), pp.109-124. ⟨10.3917/ride.313.0109⟩
halshs-01847368v1  Book sections
Emmanuelle Mazuyer. Les relations entre soft law et droits fondamentaux : une approche pragmatique par la RSE
Mihaela Ailincai. Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque du 4 et 5 février 2016, Pedone, pp.263-281, 2017, 978-2-233-00828-2
halshs-02516794v1  Journal articles
Mustapha Mekki. L'intelligence contractuelle et numérique au service de la responsabilité sociétale des entreprises
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 03, pp.112
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halshs-02271686v1  Book sections
Claire Levallois-Barth. La confiance saisie par le droit
Claire Levallois-Barth. Signes de confiance – L’impact des labels sur la gestion des données personnelles, , 2018, ISBN 978-2-9557308-3-6 9782955730836 - version électronique - janvier 2018
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hal-03021389v1  Book sections
Jacques Chevallier. La Soft Law. Le point de vue d'un interniste publiciste
Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international,, Lextenso, pp.77-89, 2018
halshs-03241466v1  Journal articles
Delphine Costa. La décision démasquée
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 19, pp.1093
hal-02490598v1  Book sections
Marie-Pierre Blin-FranchommeFrançois Collart DutilleulValérie PirononAgathe van Lang. Normalisation
Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, 9782370321787
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hal-01987840v1  Book sections
Tiphaine Rombauts-Chabrol. De la magistrature au magistère. Sémantique du pouvoir d'influence des autorités administratives indépendantes
Michel Clapié; Sébastien Denaja; Pascale Idoux. Indépendance(s). Mélanges offerts au Professeur Jean-Louis Autin, 1, Presses de l'Université de Montpellier, pp.407, 2011, 979-10-91076-00-5
hal-01419345v1  Other publications
Thierry Granier. Les régulateurs financiers
2018, https://univ-droit.fr/unjf-cours/10533-les-regulateurs-financiers
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hal-02379392v1  Journal articles
Xavier Magnon. « L’ontologie du droit : droit souple c. droit dur »
Revue française de droit constitutionnel, 2019, 120, pp.949-966
hal-02944939v1  Journal articles
Emeric Nicolas. Droit souple + droit fluide = droit liquide
Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2017, 79 (2), pp.5-38
halshs-02220413v1  Journal articles
Emmanuel Aubin. Quel rôle pour le droit souple dans la démarche républicaine sur la laïcité à l'école ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 05, pp.241
halshs-01847424v1  Book sections
Emmanuelle Mazuyer. La soft law : outil juridique ou outil communicationnel ? L'exemple de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
Sandrine Chassagnard-Pinet; Serge Dauchy. Droit, justice et politiques communicationnelles : permanence et ruptures, Mare & Martin, pp.197-218, 2016, 978-2-84934-190-2
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hal-02120960v1  Journal articles
Christophe Testard. Le droit souple, une "petite" source canalisée", AJDA, Dalloz, 2019, n° 16, pp. 934-940
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, n° 16, pp. 934-940
halshs-02220740v1  Journal articles
Fabrice Melleray. Précisions sur les modalités de contestation d'un acte de droit souple
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 37, pp.2119
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hal-03266833v1  Journal articles
Christophe Testard. L'éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple
Éthique publique - revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale , 2021, n° 23 (p. 1)
hal-02021472v1  Proceedings
Mihaela Anca Ailincai. Soft law et droits fondamentaux
Mihaela Anca Ailincai. Soft Law et Droits fondamentaux, Feb 2016, Grenoble, France. 33, Editions A. Pedone, pp.318, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00828-2