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halshs-02242579v1  Journal articles
René Hostiou. Le Conseil d'Etat, juge de cassation, et l'utilité publique des opérations d'expropriation
Revue française de droit administratif, 1999, 06, pp.1185
halshs-02218374v1  Journal articles
René Hostiou. Motivation de la déclaration d'utilité publique et vice de forme
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 37, pp.1978
halshs-02218685v1  Journal articles
Marion Ubaud-Bergeron. L'appartenance d'un bien au domaine public ne se décrète pas
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 21, pp.1182
halshs-02218507v1  Journal articles
René Hostiou. La théorie du bilan à l'épreuve de la protection de l'environnement
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 22, pp.1193
halshs-02217967v1  Journal articles
Emmanuel Aubin. Problèmes liés à l'accueil des gens du voyage
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, 03, pp.267
halshs-02217940v1  Journal articles
Philippe Chrestia. Application de la théorie du bilan en matière de travaux autoroutiers
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1997, 06, pp.545
halshs-02220280v1  Journal articles
Simon Gilbert. La non-restitution des biens indûment expropriés
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 18, pp.1040
halshs-02234171v1  Journal articles
René Hostiou. Expropriation. QPC : fonds de commerce et domanialité publique
Revue de Droit Immobilier, 2015, 01, pp.26
halshs-02243662v1  Journal articles
Patrick Janin. Principe de précaution et contrôle de l'utilité publique
Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1068
halshs-02247365v1  Journal articles
Thierry Revet. Constructions faites par le preneur
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.114
halshs-02219655v1  Journal articles
René Hostiou. L'indemnité d'expropriation est-elle « juste» ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 08, pp.447
halshs-02220585v1  Journal articles
Simon Gilbert. L'indemnisation de la perte de plus-value du bien exproprié « hors rétrocession »
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 01, pp.58
halshs-02218212v1  Journal articles
René Hostiou. Désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2002, 24, pp.1487
halshs-02219796v1  Journal articles
Lamprini Xenou. Expropriation : un pas supplémentaire vers le contrôle des solutions alternatives ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 42, pp.2417
halshs-02219915v1  Journal articles
René Hostiou. L'expropriation pour risque naturel
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 24, pp.1324
halshs-02242541v1  Journal articles
René Hostiou. Le commissaire-enquêteur nouveau est-il enfin arrivé ?
Revue française de droit administratif, 1998, 06, pp.1147
halshs-02243337v1  Journal articles
Marguerite Canedo-Paris. Des nouvelles du principe de précaution
Revue française de droit administratif, 2013, 05, pp.1061-1081