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hal-00913060v1  Book sections
Eric Carpano. Comm. de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste " Les Verts " c/ Parl. européen, aff. 294/83, Rec . 1339
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°28 page 120, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1
hal-00913061v1  Book sections
Eric Carpano. Comm. de CJCE, 24 nov. 1993, Proc. pénale c/ Keck et Mithouard, aff. jtes C-267 et C-268/91, Rec I-6097
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°45 page 169, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1
hal-02113692v1  Journal articles
Frédérique Cohet. Renonciation à l'interdépendance des contrats de vente et de prêt
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2005, pp.746
halshs-00908590v1  Book sections
Eric Avenel. La difficile ouverture à la concurrence des marchés de télécommunications : les leçons d'une comparaison entre la France et l'Allemagne
Europaïsche Raüme - Les Espaces européens, Duncker & Humblot, pp.127-146, 2013, Chemnitzer Europastudien, 978-3-428-14057-2
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tel-01141486v1  Theses
Gisèle Leyicka Bissanga. Michel Butor : du roman à l'effet romanesque
Littératures. Université Michel de Montaigne - Bordeaux III, 2014. Français. ⟨NNT : 2014BOR30010⟩
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hal-00580631v1  Journal articles
Julien Bétaille. The direct effect of the Aarhus Convention as seen by the French 'Conseil d'Etat
Environmental Law Network International, 2009, 2009 (2), pp.63
hal-02981941v1  Book sections
Anne Strasser. Les marques dans la littérature française contemporaine : de l'effet de réel à la mémoire autobiographique
Violaine Appel; Lylette Lacôte-Gabrysiak; Delphine Le Nozach. La mise en scène des produits et des marques. Représentations, significations, publics., L'Harmattan, pp.141-156, 2014, 978-2-343-04516-0
hal-02751013v1  Conference papers
Arthur RiedackerJoseph Racapé. Elaborer des approches intégrées, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture, des forêts et de leurs produits jusqu'en fin de vie
10. Colloque international annuel du SIFEE : Evaluation environnementale et développement d'une agriculture durable, Jun 2005, Angers, France
hal-00824968v1  Journal articles
Thibault Darcillon. Mesurer l'impact de l'effet partisan sur les réformes de corporate governance
Revue Economique, Presses de Sciences Po, 2013, 64 (3), pp.445-455. ⟨10.3917/reco.643.0445⟩
hal-03197120v1  Journal articles
François Orivel. Economic crisis and educational crisis : looking ahead
prospects, 1986, 16 (2), pp.197-204
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hal-03099705v1  Book sections
Thierry Granier. L’encadrement juridique des conditions d’investissement des organismes de placement collectif (OPC)
Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, DALLOZ, 2021, 978-2-247-19731-6
halshs-00007281v1  Conference papers
Elise BeckMichel GranetChristiane Weber. Site effects determination using two different methods - the case of the city of Mulhouse (NE France).
European Geosciences Union General Meeting, Apr 2005, Vienne, Austria. 19 p
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halshs-00781708v1  Conference papers
Angela BarthesYves Alpe. Crisis, education to sustainable development and eco-citizenship behaviours : example of ecological mobility
"Grand Ouest" days of Territorial Intelligence IT-GO, ENTI. Nantes-Rennes, mar. 2010, Mar 2010, Nantes-Rennes, France. 7p
hal-02391292v1  Journal articles
Carole Nivard. L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012
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halshs-00302552v1  Journal articles
Yves Crozet. Transports, mobilité et climat : l'impératif du "Facteur 4" ! Vers une "tyranie climatique
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2008, II (77), pp. 21-29
hal-01736713v1  Journal articles
Marianne Moliner-Dubost. Bonus écologique pour les véhicules neufs. Note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants
Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2015, pp. 115-119