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halshs-02240722v1  Journal articles
Guillaume Grundeler. Ombre et lumière sur le manquement grave de l'EIRL
Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp.311
halshs-03815968v1  Journal articles
Bernard Saintourens. Le statut de l'entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2022, pp.447
hal-03791683v1  Book sections
Nicolas Binctin. L'auteur entrepreneur
Jean-Jacques Ansault; Louis d'Avout; Nicolas Binctin; Dorothée Gallois-Cochet; Isabelle Trémeau. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, LGDJ Lextenso, p. 113-136, A paraître
halshs-03855283v1  Journal articles
Frédérique Cohet. Résidence principale de l'entrepreneur
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2022, 11, pp.770
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hal-03071668v1  Book sections
Francine Macorig-Venier. La protection du logement de l'entrepreneur en difficulté
Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin, LGDJ, pp.347-357, 2020, 978-2-275-07597-6
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tel-03435224v1  Theses
Mamadou Yacine Bah. La pluralité de patrimoines
Droit. Université de Limoges, 2021. Français. ⟨NNT : 2021LIMO0005⟩
hal-00873558v1  Journal articles
Catherine d'Hoir-Lauprêtre. L'EIRL, un patrimoine voué... à une certaine désaffection
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011, page 3
halshs-02252469v1  Journal articles
Bernard Saintourens. Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2003, pp.690
halshs-02250823v1  Journal articles
Gilbert Orsoni. (CE 8 nov. 1993, M. Brams, req. n° 124822)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1994, pp.260
halshs-03735542v1  Journal articles
Fabien Kendérian. Incidence de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le bail commercial
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2022, pp.233
halshs-02212647v1  Journal articles
Véronique Legrand. Déclaration d'insaisissabilité et EIRL : le couple parfait ?
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, 36, pp.2485-2486
halshs-03825518v1  Journal articles
Frédéric Rouvière. Patrimoine ou masse de biens ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2022, pp.764
halshs-02256508v1  Journal articles
Dominique Legeais. Cautionnement. Concours financier à un entrepreneur individuel. Absence de sanction du non-respect de la procédure à l'égard de la caution
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2009, pp.797
halshs-03036358v1  Journal articles
Rudy Laher. Déclaration d'insaisissabilité et transaction : un cas d'école
Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, pp.682
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tel-02943078v1  Theses
Danielle Béatrice Ongono Bikoe. L'entreprenant en droit OHADA
Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA01D003⟩
halshs-00530677v1  Conference papers
Rémy Gentilhomme. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Quel avenir ?
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Quel avenir ?, Oct 2010, Rennes, France
halshs-03546935v1  Journal articles
Bernard Saintourens. L'obligation d'information par l'entrepreneur de son conjoint commun en biens après l'ordonnance no 2021-1189 du 15 septembre 2021
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.768
halshs-02450116v1  Journal articles
Véronique Legrand. EIRL : remise en cause de l'affectation
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.797
halshs-03816011v1  Journal articles
Ariane Périn-Dureau. Les aspects fiscaux de la loi no 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2022, pp.693