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halshs-00730782v1  Journal articles
Hélène Gaumont-Prat. Transsexualisme: encadrement juridique
Le Lamy - Droit de la Santé, Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France, 2007, pp.1-31
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hal-02623015v1  Journal articles
Élise Ralser. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/00820, Consorts A contre Ministère public
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.200-202
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hal-02623016v1  Journal articles
Élise Ralser. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 février 2010, numéro 08/01743, Consorts C. E. contre Ministère public
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.203-205
halshs-02238555v1  Journal articles
Valérie Parisot. De la nationalité des descendants d'admis à la qualité de citoyens français
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2013, pp.433
hal-03259260v1  Book sections
Philippe Guez. Le droit à l'identité en Polynésie française
Bidaud, Christine. L'identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.160--175, 2020, 979-10-91032-15-5
hal-01025501v1  Book sections
Nathalie Rubel. Parité
P.-A. Taguieff. Dictionnaire historique et critique du racisme, PUF, "Quadrige", p. 1317-1319, 2013, 978-2-13-055057-0
halshs-02215528v1  Journal articles
Karine Parrot. Jeunes étrangers isolés : l'impossible preuve de la minorité
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1545
hal-03575448v1  Journal articles
Yohann Douet. La dialectique et l’État. Gramsci, Hegel et les néo-idéalistes italiens
Archives de Philosophie, Centre Sèvres, 2022, 85 (1), pp.121-138. ⟨10.3917/aphi.851.0121⟩
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hal-03110150v1  Journal articles
Charles Bosvieux-Onyekwelu. Le service public au Conseil d'État : comment un grand corps se professionnalise en captant une idée
Sociologie du Travail, Association pour le développement de la sociologie du travail, 2018, 60 (4), ⟨10.4000/sdt.8069⟩
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hal-02860596v1  Journal articles
Lamia El Badawi. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-27.299
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2014, Jurisprudence locale, pp.81-84
halshs-03641728v1  Journal articles
Marie Mesnil. Ni parent biologique ni père : la maternité d'une femme trans reconnue en justice
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2022, pp.222
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hal-01325272v1  Journal articles
Benjamin Moron-Puech. Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie
Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017, 8
hal-00440846v1  Book sections
Philippe Enclos. Contrat de travail et construction des rapports sociaux
Sabine Erbès-Seguin. Le contrat. Usages et abus d'une notion, Desclée de Brouwer, pp.183-194, 1999, Sociologie économique
hal-01136757v1  Journal articles
Christine Bidaud. Les conventions bilatérales en matière d’état civil
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.341
halshs-02263008v1  Journal articles
Scarlett-May Ferrié. Quel fondement pour le changement de sexe à l'état civil ?
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2016, pp.587
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halshs-01544840v1  Book sections
Gérard-François Dumont. L’IMMIGRATION EN EUROPE ET EN FRANCE DANS LES ANNEES 2010
Centre Thucydide, Université Panthéon-Assa. Annuaire français des relations internationales 2017, Centre Thucydide, Université Panthéon-Assas, pp.277-295, 2017, 979-10-90429-95-6
halshs-02215341v1  Journal articles
Rémy Libchaber. Les incertitudes du sexe
Recueil Dalloz, 2016, 01, pp.20
halshs-02238442v1  Journal articles
Paul Lagarde. Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie
Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 04, pp.698
halshs-02452988v1  Journal articles
Anne-Marie Leroyer. Lorsqu'une personne n'a pas d'acte de naissance, comment prouver son identité ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.550