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halshs-02248198v1  Journal articles
Patrice Jourdain. Obligation de ne pas faire et exigence d'un préjudice : la première chambre persiste et signe !
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.776
halshs-02240749v1  Journal articles
Jean-Jacques Daigre. Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail
Revue des Sociétés, 2018, 07 et 08, pp.449
halshs-02234662v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Personnel médical. Contrat d'exercice. Assistance d'un confrère (non)
Revue de droit sanitaire et social, 1990, 04, pp.684
halshs-02234936v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Contrat. Résiliation. Force majeure (non)
Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.266
halshs-02236441v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Le calcul de la « redevance » due par le médecin à la clinique
Revue de droit sanitaire et social, 2004, 02, pp.362
halshs-02236012v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice médical. Rupture. Abus. Préavis insuffisant
Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.314
halshs-02236016v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. La cession d'une clientèle médicale
Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.317
halshs-02236338v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Résiliation. Violence morale ?
Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.275
halshs-02236102v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Contrat. Résiliation. Clause pénale. Réduction
Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.785
halshs-02235379v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Définition (bail : non). Redevance
Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.832
halshs-02235381v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Contrat. Résiliation abusive. Preuve
Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.834
halshs-02235415v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Exclusivité. Limites professionnelles
Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.107
halshs-02234794v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Redressement judiciaire. Plan de cession-reprise ? (non)
Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.653
halshs-02234626v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Cliniques. Médecin. Contrat d'exercice. Résiliation. Fermeture du service
Revue de droit sanitaire et social, 1990, 01, pp.108
halshs-02234934v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Contrats d'exercice. Cession. Cession d'actions. Résolution
Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.263
halshs-02235013v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Contrat. Redevance. Licéité
Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.304
halshs-02236709v1  Journal articles
Patricia Hennion-Jacquet. Le paradigme de la nécessité médicale
Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.1038
halshs-02237031v1  Journal articles
Geneviève Rebecq. Médecins libéraux : les rapports avec les caisses de sécurité sociale
Revue de droit sanitaire et social, 2011, HS, pp.45
halshs-02237459v1  Journal articles
Marie-Laure Moquet-Anger. Médecins et hôpital
Revue de droit sanitaire et social, 2015, HS, pp.119