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halshs-02218873v1  Journal articles
Sophie Nicinski. Application de la jurisprudence Altmark par le juge administratif français
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 24, pp.1346
halshs-02218905v1  Journal articles
Alexandre Met-Domestici. Aides d'Etat, service public et droit communautaire
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 34, pp.1881
halshs-02218497v1  Journal articles
Hervé Rihal. Les conditions de mise en oeuvre d'une tarification sociale des transports publics
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 20, pp.1096
hal-00870871v1  Journal articles
Jean Francois Sestier. Le financement public du service de la distribution d'eau potable
CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2011, pp.55 à 58
halshs-02242958v1  Journal articles
Philippe Terneyre. Nouvelle détermination du montant des redevances pour service rendu
Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1278
halshs-02589475v1  Journal articles
Olga Mamoudy. La gratuité de la justice administrative
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 18, pp.992
halshs-02237593v1  Journal articles
Benoît Apollis. Le financement du service public hospitalier
Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.657
halshs-02219036v1  Journal articles
Laurent Richer. Les services de l'eau potable et de l'assainissement dans la loi sur l'eau
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 22, pp.1168
halshs-02219269v1  Journal articles
Laurent RicherSophie Nicinski. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 42, pp.2312
halshs-02219975v1  Journal articles
Martine Lombard. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 42, pp.2313
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halshs-00739146v1  Conference papers
Florent Venayre. Le secteur public face aux difficultés économiques
Le secteur public face aux difficultés économiques, 1ere conférence du service public, Jun 2012, Tahiti, Polynésie française. pp.8-19
hal-01559441v1  Book sections
Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00, Rec. I-7747
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°69, p. 363-368, 2016, 9782130750116
halshs-02220296v1  Journal articles
Martine LombardSophie Nicinski. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 22, pp.1242
halshs-02220366v1  Journal articles
Martine Long. Le conseil de Paris est compétent pour fixer les tarifs de la restauration scolaire
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 37, pp.2137
halshs-02218538v1  Journal articles
Hervé Rihal. Choix discrétionnaire par l'IGAS de ses inspections
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 28, pp.1551
halshs-02219087v1  Journal articles
Laurent Richer. L'hédonisme au Conseil d'Etat
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 38, pp.2057
halshs-02218744v1  Journal articles
Jean-François Brisson. Le nouveau régime des redevances aéroportuaires
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 36, pp.1996
halshs-02220039v1  Journal articles
Martine LombardSophie Nicinski. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 12, pp.674
halshs-02220341v1  Journal articles
Pascal Combeau. Le retour de la jurisprudence Département des Landes ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 32, pp.1830
halshs-02589470v1  Journal articles
Gilles Dumont. Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 18, pp.980
halshs-02589472v1  Journal articles
Rozen Noguellou. La gratuité de l'enseignement supérieur : éléments de comparaison
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 18, pp.986
halshs-02589477v1  Journal articles
Sébastien Martin. La gratuité du service public des transports
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 18, pp.999
hal-00906734v1  Book sections
Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00, Rec. I-7747
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°73 page 287, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1
halshs-02219749v1  Journal articles
Stéphane Braconnier. La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 32, pp.1809
hal-01158644v1  Book sections
Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00, Rec. I-7747
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°68, p. 323-328, 2014, 9782130633464
halshs-02218297v1  Journal articles
Laurent Fonbaustier. Le Conseil d'Etat, gardien de la ressource en eau ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 20, pp.1068