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hal-02586046v1  Journal articles
Serge Farnocchia. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 juin 1999, C.R.C.A.M. contre Monsieur Moreau
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2001, pp.245-245
hal-02111500v1  Journal articles
Philippe Yolka. Fonds de commerce sur le domaine public : vers une application de la loi « Pinel » aux titres antérieurs ?
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, pp.2112
halshs-02452049v1  Journal articles
Bernard Saintourens. La vente et la location-gérance de fonds de commerce après la loi de simplification du 19 juillet 2019
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.606
halshs-02234171v1  Journal articles
René Hostiou. Expropriation. QPC : fonds de commerce et domanialité publique
Revue de Droit Immobilier, 2015, 01, pp.26
halshs-02257381v1  Journal articles
Régis Vabres. La valorisation du fonds de commerce par l'intermédiation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.215
halshs-02257397v1  Journal articles
Bernard Saintourens. L'obligation d'élection de domicile en cas de nantissement du fonds de commerce
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.313
halshs-02257890v1  Journal articles
Bernard Saintourens. Notice publicitaire et erreur de l'acheteur d'un fonds de commerce
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.78
halshs-02256362v1  Journal articles
Bernard Saintourens. Mise en location-gérance d'un fonds de restauration rapide : refus de dispense d'exploitation préalable par le propriétaire du fonds
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.687
halshs-02248463v1  Journal articles
Patrice Jourdain. Illustration du principe de la réparation intégrale du préjudice économique
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.334
halshs-02253889v1  Journal articles
Bernard Saintourens. La dispense de revendication d'un fonds de commerce en location-gérance ayant fait l'objet d'une publicité
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.291
halshs-02253897v1  Journal articles
Bernard Saintourens. La publicité de la vente du fonds est une condition d'opposabilité aux tiers du paiement du prix de vente
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.294
halshs-02253170v1  Journal articles
Bernard Saintourens. Les conditions d'efficacité d'une clause de solidarité entre les vendeurs d'un fonds de commerce
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.45
halshs-02252663v1  Journal articles
Bernard Saintourens. Assouplissement des conditions requises pour la mise en location-gérance d'un fonds de commerce
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.245
halshs-02252185v1  Journal articles
Bernard Saintourens. La reconnaissance par la Cour de cassation de l'existence d'une clientèle propre du franchisé, élément de son fonds de commerce
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.457
halshs-02252237v1  Journal articles
Bernard Saintourens. Appréciation stricte des conditions d'activité antérieure du propriétaire du fonds pour sa mise en location-gérance
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 04, pp.653
halshs-02222290v1  Journal articles
Moussa Thioye. Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 09, pp.612
halshs-02206613v1  Journal articles
Hugues Kenfack. Le franchisé bénéficie du statut des baux commerciaux
Recueil Dalloz, 2002, 30, pp.2400
halshs-02217054v1  Journal articles
Nicolas Dissaux. Droit de préférence vs droit de la concurrence : fin de partie ?
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.536
halshs-02206136v1  Journal articles
Hugues Kenfack. Le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce
Recueil Dalloz, 2001, 21, pp.1718
halshs-00549264v1  Journal articles
Mathieu Mercier. Cession de fonds de commerce en cas de renouvellement du bail
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2010, 29, pp.40 -43