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halshs-03693629v1  Journal articles
Serge SlamaLéo Vanier. Le « réveil » de la force publique
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.1138
halshs-02219478v1  Journal articles
Xavier Bioy. La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.448
hal-02532842v1  Journal articles
Rafe Blaufarb. “The Military Lays Open the Civil, and the Civil Betrays the Military Anarchy”: La tranquillité publique and Separation of Powers, 1789-1
La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, Institut d'Histoire de la Révolution française, 2020, Gouverner par la loi – Les comités et commissions des assemblées révolutionnaires : pouvoir législatif et fonctions exécutives, ⟨10.4000/lrf.3247⟩
halshs-02222137v1  Journal articles
Julien Raynaud. Expulsion et CEDH : la précarité des occupants illégaux opposée au concours de la force publique
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.153
halshs-02218254v1  Journal articles
Jérôme Tremeau. Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriété
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 13, pp.653
halshs-03693632v1  Journal articles
Léo Vanier. L'article 12 de la DDH, boussole pour l'externalisation en matière de police
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.1153
halshs-01534842v1  Journal articles
Guillaume Payan. Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 : Précisions et simplifications relatives aux procédures civiles d’exécution
Lexbase Hebdo - Edition privée, Lexbase, 2017, Lexbase Hebdo n°701, édition privée, 8 juin 2017 (n°Lexbase : N8592BW7)
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tel-03033840v1  Habilitation à diriger des recherches
Bénédicte Lavaud-Legendre. Exploitation et traite des êtres humains : la place du tiers
Droit. Université de Bordeaux, 2020
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tel-00749560v1  Theses
Raphaël Spina. La France et les Français devant le service du travail obligatoire (1942-1945)
Histoire. École normale supérieure de Cachan - ENS Cachan, 2012. Français. ⟨NNT : 2012DENS0031⟩
halshs-02248626v1  Journal articles
Jean-Pierre Marguénaud. Justice privée et droits de l'homme propriétaire en Corse
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2010, pp.293
hal-00535762v1  Journal articles
Julien Raynaud. Expulsion : la France condamnée pour inaction de l'Etat
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2005, p. 928
halshs-03639723v1  Journal articles
Olivier Cahn. Ambiguïtés de la force publique
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2022, pp.155
halshs-03693631v1  Journal articles
Romain Tinière. L'article 12 de la DDH et l'identité constitutionnelle de la France
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.1147
halshs-02890151v1  Journal articles
Béatrice Espesson Vergeat. Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels
Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, Eska, 2015, pp.28-33