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halshs-02255625v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Déclaration et vérification des créances. Application du délai exceptionnel d'un an à l'exercice d'une action en relevé de forclusion
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2008, pp.418
hal-01466121v1  Journal articles
Hugo Barbier. Lorsqu'une stipulation, qualifiée de clause de forclusion, déjoue les mécanismes interruptifs de prescription
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.368-369
halshs-02252448v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Responsabilité du débiteur et du représentant des créanciers au titre d'erreurs dans la liste des créanciers
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2003, pp.564
halshs-03652728v1  Journal articles
Robert Wintgen. L'émergence d'un droit commun des délais pour agir
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.1112
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halshs-01174789v1  Journal articles
Anne VolveyYann Calbérac. « Chose obscure avant qu'on la dise »
Géographie et cultures, L'Harmattan, 2014, J'égo-géographie., 89-90, p. 151 à 197
halshs-02247326v1  Journal articles
Jacques MestreBertrand Fages. L'article 2444 du code civil n'est pas d'ordre public
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.815
halshs-02798093v1  Journal articles
Florence Reille. Relevé de forclusion : recours en cas d'ordonnance « mixte »
Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, 06, pp.385
halshs-02896158v1  Journal articles
Anne-Marie Leroyer. Oh mère que je t'aime : la forclusion ou l'impossible action en contestation de maternité
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.358
halshs-02252773v1  Journal articles
Dominique Legeais. Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2004, pp.357
halshs-02251003v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Déclaration et vérification des créances. Extinction de la créance pour forclusion. Exception opposable par le donneur d'aval (oui)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1996, pp.124
halshs-02239874v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Relevé de forclusion : inutile d'en ajouter au texte !
Revue des Sociétés, Dalloz, 2012, pp.195
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hal-03234608v1  Journal articles
Valérie Cohen-ScaliJean Guichard. L’identité : perspectives développementales
L'Orientation scolaire et professionnelle, Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (INETOP-CNAM), 2008, Identités & orientations - 1, 37 (3), pp.321-345. ⟨10.4000/osp.1716⟩
hal-00479625v1  Journal articles
Julien Pillot. Comment se définit un standard technologique : la stratégie de Sony sur le marché des lecteurs et supports HD
Innovations, Massachusetts Institute of Technology Press (MIT Press), 2010, 30 (2), pp.135
halshs-02257041v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Déclaration et vérification des créances. Relevé de forclusion d'un créancier pour fraude de la part du débiteur
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2010, pp.608