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halshs-02220428v1  Journal articles
François Lichère. Contrats de partenariat : pour qui sonne le glas ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 08, pp.417
halshs-02219093v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Peut-on démultiplier l'usage du partenariat public-privé sans réformer la Constitution ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 39, pp.2105
halshs-02219954v1  Journal articles
Jean-Marc Peyrical. Un partenariat dans le partenariat
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 35, pp.1948
halshs-02451080v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Le choix de recourir au marché de partenariat pour la construction de 34 écoles à Marseille jugé illégal
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, 05, pp.248
halshs-02219683v1  Journal articles
Jean-Marc Peyrical. De nouvelles voies pour la gestion des services publics locaux
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 17, pp.934
halshs-02218666v1  Journal articles
Fabrice Melleray. Contrat de partenariat et délit de favoritisme
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 17, pp.913
halshs-02217701v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Pas de résiliation du contrat de partenariat malgré l'annulation de l'acte détachable
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2018, 06, pp.332
halshs-02450974v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Flux et reflux des partenariats public-privé
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, 03, pp.113
halshs-02218320v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Le contrat de partenariat public-privé ne doit pas être banalisé
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 26, pp.1353
halshs-02219189v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Appréciation de l'urgence justifiant la passation d'un contrat de partenariat
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 22, pp.1203
halshs-02219197v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Le contrat de partenariat face aux droits des personnels des services publics externalisés
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 24, pp.1327
halshs-02220028v1  Journal articles
Stéphane Braconnier. L'accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 09, pp.529
halshs-02218578v1  Journal articles
Laurent Richer. Consolidation progressive du partenariat
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 38, pp.2073
halshs-02219173v1  Journal articles
Jean-Jacques Israël. L'activité juridique est-elle une activité économique ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 17, pp.911