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hal-02934664v1  Journal articles
Guillaume Beaussonie. Chronique de droit pénal des affaires
Revue de Jurisprudence Commerciale, 2020, 4, pp.350-357
halshs-02215639v1  Journal articles
Olivier Décima. C'est grave ?
Recueil Dalloz, 2016, 41, pp.2442
halshs-02246178v1  Journal articles
Jacques Mestre. La liberté contractuelle au soutien des montages des professionnels
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 02, pp.355
halshs-02245586v1  Journal articles
Stéphane Detraz. L'Administration fiscale ne peut se pourvoir en cassation contre les dispositions pénales de l'arrêt d'appel
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, 03, pp.695
hal-02324905v1  Journal articles
Etienne Vergès. L'outil procédural au service de l'efficacité (à propos de la lutte contre la fraude)
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2019, 1, pp.155
halshs-02244921v1  Journal articles
Stéphane Detraz. Caractère punitif de la solidarité fiscale
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, 03, pp.628
halshs-02245390v1  Journal articles
Stéphane Detraz. Une brèche dans l'indépendance des procédures fiscales et pénale
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2016, 03, pp.524
halshs-02245391v1  Journal articles
Stéphane Detraz. Validation du régime des poursuites de la fraude fiscale
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2016, 03, pp.529
halshs-02906680v1  Journal articles
Laurent Saenko. Blanchiment de fraude fiscale : le temps et l'argent (ou la prescription de l'action publique et l'amende)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.506
halshs-02260472v1  Journal articles
Laurent Saenko. Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude : une petite révolution ?
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 04, pp.1057
hal-03632641v1  Books
Jennyfer Pilotin. Le secret en matière fiscale
L'Harmattan, 2022, Finances Publiques, Thierry LAMBERT, 978-2-14-026442-9
halshs-02451403v1  Journal articles
Laurent Saenko. UBS : quand un bon procès vaut mieux qu'une mauvaise transaction
Actualité juridique. Pénal, 2019, 05, pp.270
halshs-02450759v1  Journal articles
Stéphane Detraz. Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2019, 03, pp.630
hal-01362050v1  Journal articles
Thibaut Massart. Ubérisation de la société et droit fiscal
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2015, 623
hal-01925540v1  Conference papers
Marc Leroy. La fraude et l'évasion fiscales comme déviance : Quelles normes juridiques, sociales et gestionnaires ?
La société civile, le droit et la fraude dans l'espace transfrontalier.. ou la fabrique collective des inégalités, Feb 2016, Lille, France
hal-01112291v1  Journal articles
Kevin Luciano. Actualisation de la liste des Etats et territoires non-coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts
Revue Générale de Droit International Public, 2014, pp.Chronique des faits internationaux