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hal-02113664v1  Journal articles
Frédérique Cohet. Action paulienne et transferts successifs de droits réels
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2005, pp.508
hal-03541220v1  Conference papers
Aurélie Dort. L'évolution du contrôle fiscal face à l'utilisation des données personnelles publiées en ligne
Le droit à l'ère du numérique, Institut Sorbonne-Kazakhstan, Jun 2021, Almaty, Kazakhstan
hal-03231055v1  Conference papers
Sandie Lacroix-de Sousa. La détection de la fraude financière, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une approche pluridisciplinaire : data science, économie et droit
Rencontres croisées Droit-Economie, Laboratoire d’Economie d’Orléans; Centre de Recherche Juridique Pothier, Jan 2021, ., France
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tel-00136523v1  Theses
Sameh Borgi. Une analyse économique et expérimentale de la fraude à l'assurance et de l'audit
Economies et finances. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2006. Français
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tel-01374198v1  Theses
Mohammed Saddougui. Les dysfonctionnements de l'impôt au Maroc: cas des revenus professionnels
Droit. Faculté des scienes juridiques, économiques et sociales université Mohamed premier Oujda Maroc, 2014. Français
halshs-01537987v1  Journal articles
Yolande Sérandour. La fraude à la TVA sur les livraisons intracommunautaires
Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2011, 36
hal-00491690v1  Journal articles
Hervé StolowyN. Smaili R. La publication d'une information financière non conforme à la loi et aux normes : déterminants et conséquences
Comptabilité - Contrôle - Audit, Association Francophone de Comptabilité ; Vuibert, 2009, Vol.1,nº15, pp.159-198
hal-01931038v1  Journal articles
Marc Leroy. L'individu et l'impôt : contribution à une sociologie "cognitive" de l'impôt
Année Sociologique, Presses Universitaires de France, 1992, 42, pp.319-343
halshs-02250394v1  Journal articles
Bernard Teyssié. GIE Cartes bancaires. Pratiques anticoncurrentielles. Mode de calcul de la commission interbancaire
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1990, pp.445
hal-03476330v1  Journal articles
François Mailhé. L’objet de la fraude au jugement
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, 17 (489)
hal-01555537v1  Journal articles
Anne-Laure Cassard-Valembois. Le verrou de Bercy n’a pas sauté !" Note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1925-1928
halshs-02222787v1  Journal articles
Camille Dreveau. Caractère non frauduleux d'un congé pour reprise
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2017, pp.280
hal-01103759v1  Journal articles
Guillaume Beaussonie. La fraude à l'article 706-73 CPP
Gazette du Palais, Lextenso, 2014, pp.19
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halshs-00363244v1  Conference papers
Emmanuel Kessous. Qualités des produits consommés et genèse d'une police du commerce : Retour sur les débats de la loi de 1905 sur la répression des fraudes
3èmes Journées Normandes de Recherches sur la Consommation, Sociétés et Consommation, Mar 2004, Rouen, France
halshs-02245482v1  Journal articles
Stéphane Detraz. La plainte de l'Administration fiscale est bien réelle
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, 03, pp.563
hal-01935982v1  Journal articles
Gaëlle Ruffieux. Retour sur une question controversée
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°07