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halshs-03425845v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. La protection de l'appellation « France »
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.2253
halshs-03539447v1  Journal articles
Arnaud Duranthon. La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.111
halshs-02243259v1  Journal articles
Jean-Gabriel Sorbara. Les sociétés publiques locales et la propriété publique
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.1140
halshs-02220554v1  Journal articles
Norbert Foulquier. Précision sur le moment de la domanialité publique par anticipation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 36, pp.2039
halshs-02251058v1  Journal articles
Gilbert Orsoni. Commerce ambulant. Pouvoirs de police du maire, Gestion du domaine public
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1996, pp.669
halshs-03036427v1  Journal articles
Maxime Boul. Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2324
halshs-02242782v1  Journal articles
Géraldine Chavrier. La qualification juridique de l'eau des cours d'eau domaniaux
Revue française de droit administratif, 2004, 05, pp.928
halshs-02220684v1  Journal articles
Nelly Sudres. Voie de fait, droit de propriété immobilière et occupant sans titre du domaine public
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 24, pp.1344
hal-03555263v1  Conference papers
Aimoi Ninguet Moussodji Matsanga. L'intérêt financier des personnes publiques dans la gestion du domaine public fluvial
Journée d’études des doctorants : L’eau douce en droit public. Etats des lieux et perspectives, Université de Lorraine, IRENEE, Jul 2021, Nancy, France
hal-01001961v1  Journal articles
Philippe Yolka. Racket à neige
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.1065
hal-02079805v1  Journal articles
Sébastien Brameret. Les contrats de « nommage » des équipements publics
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.671-682
halshs-02242486v1  Journal articles
Christian Lavialle. Décentralisation et domanialité
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1996, pp.953
halshs-02219650v1  Journal articles
Grégory Mollion. Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 07, pp.363
halshs-02242953v1  Journal articles
Fabrice Hourquebie. Les servitudes conventionnelles sur le domaine public
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1165
halshs-02449300v1  Journal articles
Cécile Regourd. Pas de bail commercial sur le domaine public maritime
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.342
halshs-01969154v1  Journal articles
Jean-Christophe Videlin. Les biens des établissements publics de coopération intercommunale
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2001, 10, pp.829
halshs-02217836v1  Journal articles
Philippe Terneyre. Les montages contractuels complexes
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1994, HS, pp.43
halshs-02219383v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. Externalisation et liberté d'organisation du service
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 28, pp.1529
hal-02097761v1  Journal articles
Philippe Yolka. Domaine public et coopération interhospitalière
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, pp.515-524
halshs-02242512v1  Journal articles
Philippe Terneyre. Quel est le propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public ?
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1997, 05, pp.935
halshs-02938946v1  Journal articles
Théo Ducharme. L'approche financière de la politique immobilière de l'État
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, 04, pp.701
halshs-01969155v1  Journal articles
Jean-Christophe Videlin. Propriétaire, affectataire et expulsion du domaine public
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 30, pp.1693