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hal-00910952v1  Journal articles
Jean Francois Sestier. Gestion contractuelle des services publics et bouleversement de l'économie du contrat
Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 1999, pp.574 à 582
halshs-02219263v1  Journal articles
Isabelle Savarit-Bourgeois. La concession funéraire, l'espace disponible du cimetière et la descendance du demandeur
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.2229
halshs-02220637v1  Journal articles
Jacques Caillosse. Personnes publiques et concurrence : quels enjeux théoriques ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.761
halshs-02218027v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. Le service public culturel existe-t-il ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2000, pp.8
halshs-02219036v1  Journal articles
Laurent Richer. Les services de l'eau potable et de l'assainissement dans la loi sur l'eau
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 22, pp.1168
halshs-00272097v1  Books
Xavier Greffe. Gestion publique
Dalloz, pp.482, 1999
hal-02095801v1  Journal articles
Nicolas Font. L'appel de la réforme
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2017, pp.189 - 194
halshs-03740447v1  Journal articles
Victoria Chiu. Responsabilité des collectivités territoriales du fait des ruissellements d'eaux pluviales
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.1578
halshs-02218784v1  Journal articles
Martine Lombard. L'établissement public industriel et commercial est-il condamné ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.79
hal-02955387v1  Journal articles
Federica Rassu. La responsabilité au titre de la gestion d'un service public par une personne privée
Revue Générale des Collectivités Territoriales, Editions du Papyrus, 2015, pp.55-67
halshs-03818458v1  Journal articles
Catherine RibotJean-Christophe Videlin. Les modes de gestion publique du service public culturel
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2000, pp.136
halshs-02218002v1  Journal articles
Laurent Richer. Incidence de l'annulation d'un acte détachable sur le contrat administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1999, 02, pp.183
halshs-02217939v1  Journal articles
Laurent Richer. Régie intéressée et maîtrise d'ouvrage publique
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1997, 06, pp.492
halshs-02220554v1  Journal articles
Norbert Foulquier. Précision sur le moment de la domanialité publique par anticipation
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 36, pp.2039
halshs-02452376v1  Journal articles
Léo Vanier. Saving Private Radars
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.130
hal-01158575v1  Book sections
Mathieu Cardon. Comm. de CJCE, 17 févr. 1993, Poucet c/ AGF et Camulrac et Pistre c/ Cancava, aff. jtes C-159/91 et C-160/91
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°41, p. 211-216, 2014, 9782130633464
halshs-03218807v1  Journal articles
Sébastien Brameret. Prestations intégrées et transparence organique
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.900
halshs-02219067v1  Journal articles
Isabelle Savarit-Bourgeois. Les modalités de renouvellement des concessions funéraires face à l'écoulement du temps
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1705
hal-02957397v1  Conference papers
Hae-Ok Pyun. Public values, public service motivation, commitment and behavior toward on-going change : a comparative analysis between France and China and South Korea
[Asia and future : economy, society, environment, health, and public policy], Korean Association for Public Administration (KAPA); Asian Public Administration Forum (APAF), Jun 2016, [Osong, Chungju city], South Korea
halshs-02219650v1  Journal articles
Grégory Mollion. Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.363
halshs-02219332v1  Journal articles
Jean-David Dreyfus. La mutualisation peut-elle être soustraite aux règles du marché ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.891
halshs-02246038v1  Journal articles
Jacques Mestre. Du gérant d'affaires au collaborateur bénévole du service public
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1994, pp.101
halshs-01969182v1  Journal articles
Catherine RibotJean-Christophe Videlin. Les modes de gestion publique du service public culturel
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2000, pp.136
halshs-02218026v1  Journal articles
Yves Jégouzo. Le service public de la culture
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2000, HS, pp.1
halshs-02219951v1  Journal articles
Jean-Marie Pontier. Une « fondation » peut être un établissement public
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1908