Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-02227042v1  Journal articles
Damien Fallon. Pas de censure du régime spécifique d'admission en unités pour malades difficiles
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, pp.95
halshs-02236389v1  Journal articles
Philippe PédrotGuylène Nicolas. Sorties de courte durée. Patients hospitalisés. Absence de consentement
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2003, 03, pp.501
hal-02190444v1  Journal articles
Ingrid Maria. Information du curateur dans la procédure d'hospitalisation sans consentement
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 155
...
hal-03343217v1  Journal articles
Valentin Gazagne-Jammes. LES SPÉCIFICITÉS DE LA LIBERTÉ SEXUELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2020, pp.34
halshs-02237261v1  Journal articles
Sophie Théron. La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2014, pp.133
halshs-02237723v1  Journal articles
Michel Borgetto. Les soins psychiatriques sans consentement
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.1123
halshs-02244881v1  Journal articles
Jean Danet. Décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : des précisions et des questions
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.149
halshs-02449466v1  Journal articles
Théo Ducharme. Responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, 43, pp.2568
halshs-02211883v1  Journal articles
Stéphane Detraz. Appel de l'ordonnance d'hospitalisation d'office
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.942
halshs-02237008v1  Journal articles
Olivier Renaudie. L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel
Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.304
halshs-02226910v1  Journal articles
Damien Fallon. Le Conseil constitutionnel précise sa position sur le régime de l'hospitalisation sans consentement
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.140
halshs-02234738v1  Journal articles
Xavier Vandendriessche. Le droit des hospitalisations psychiatriques : derniers développements
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 1992, 01, pp.1
hal-01088057v1  Journal articles
Nathalie Albert. « Hospitalisation d’office : le juge judiciaire sous pression », à propos de CEDH 14 avril 2011
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011, pp.Act. 307
halshs-02226871v1  Journal articles
Xavier Bioy. L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2011, pp.400
halshs-02250228v1  Journal articles
Denis Mazeaud. Vie privée : l'indemnisation suppose au moins une atteinte
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.626
...
hal-02732785v1  Journal articles
Marion Hallet. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2011, RG numéro 09/00849
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2012, pp.118-122
halshs-02237082v1  Journal articles
Aude Farinetti. L'unification du contentieux des soins psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2012, pp.111