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hal-02358224v1  Journal articles
Valérie Parisot. Note sous Civ. 1re, 20 avr. 2017, Guy Maurel c/ Martine Decochereaux, n° 16-16983
Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2018, p. 134-149
halshs-02238248v1  Journal articles
Bertrand Ancel. De l'incidence du caractère mobilier de la dette de rapport sur la loi applicable
Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 04, pp.639
halshs-02237969v1  Journal articles
Bertrand Ancel. Rapport successoral et privilège de juridiction
Revue Critique de Droit International Privé, 1997, 02, pp.318
halshs-02238383v1  Journal articles
Bertrand Ancel. Du partage amiable établi à l'étranger d'un immeuble situé en France
Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 02, pp.295
halshs-02221427v1  Journal articles
Jean-Pierre Maublanc. Fiscalité. - Droit fiscal international. - Territorialité de l'impôt. - Imposition des associés des sociétés de personnes. - Société suisse associée d'une société civile immobilière propriétaire d'un immeuble en France. - Cession de l'immeuble. - 1 - Imposition à l'impôt sur les sociétés en France de l'associée suisse pour sa part de revenu (oui). - Qualité de non-résident en France et absence d'activité ou d'établissement stable en France indifférentes. - 2 - Fondement de l'imposition de l'associée suisse. - Personnalité fiscale propre de la société de personnes. - Application prioritaire de la loi interne. - Absence de disposition conventionnelle contraire
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2000, 06, pp.541
halshs-02248426v1  Journal articles
Michel Grimaldi. De la liberté des formes en matière de partage, sous l'angle du droit international privé
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.155