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halshs-02262756v1  Journal articles
Claude Lienhard. Tutelle, handicap et dommage corporel
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2009, pp.28
halshs-00346665v1  Conference papers
Cristina Corgas-Bernard. L'actualité de l'indemnisation du dommage corporel: jurisprudence et doctrine
Journée d'étude L'Indémnisation du dommage corporel, Dec 2008, Rennes, France
hal-01936381v1  Journal articles
Hafida Belrhali. Algériennes ou françaises : toutes les victimes de la guerre d'Algérie ont droit à une pension
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1225
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halshs-00181314v1  Book sections
Jean-Luc Outin. RMI et indemnisation du chômage
Michèle Lelièvre, Emmanuelle Nauze-Fichet. RMI, l'état des lieux 1988-2008, La Découverte, pp.101-117, 2008, Recherches
halshs-02235146v1  Journal articles
Gérard Mémeteau. Clinique. Société de médecins. Immeubles. Malfaçons
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 1996, pp.342
halshs-02235804v1  Journal articles
Christophe Willmann. Allocations chômage. Bénéfice. Activité professionnelle. Gérant de SNC
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2000, pp.232
halshs-00276842v1  Conference papers
Laurent Neyret. L'articulation entre le droit spécial des fonds d'indemnisation et le droit commun de la responsabilité civile
L'indemnisation du dommage corporel: Une réparation à géométrie variable, Nov 2007, Paris, France
halshs-00907748v1  Book sections
Olivia Sabard. La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Les produits .Rapport français
La responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), IRJS Édition, pp.93-110, 2013, 978-2-919211-22-7
hal-01477489v1  Journal articles
Joël ColonnaVirginie Renaux-Personnic. Indemnisation par le FIVA, obs. sous cass. 2ème civ. 11 juin 2015
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016
halshs-01476162v1  Journal articles
Véronique Cohen-Donsimoni. Observation sous Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-83.031
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, pp.52