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hal-01074088v1  Conference papers
William Dross. L'évolution du droit de l'indivision
L'indivision, un régime ambivalent. Analyses et perspectives, Nov 2013, Corte, France. pp.5-34
hal-01377008v1  Journal articles
Anne Karm. Vers un renouveau des créances conjugales ?
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015
halshs-02115661v1  Journal articles
Frédérique Cohet. Créancier de l'indivision, procédure collective et saisie immobilière
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, 2, pp.140
halshs-02451256v1  Journal articles
Jérôme Casey. Voies d'exécution et usufruit successoral : de la rigueur que diable !
Actualité juridique. Famille, 2019, 10, pp.536
halshs-02239623v1  Journal articles
Laurent Godon. L'indivisaire de parts sociales et l'action sociale ut singuli
Revue des Sociétés, 2010, 07, pp.379
halshs-02239006v1  Journal articles
Yvonne Flour. Qu'est-ce qu'un actionnaire ?
Revue des Sociétés, 1999, 03, pp.569
halshs-02544747v1  Journal articles
William Dross. L'interruption de la prescription par un indivisaire
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.144
halshs-02255448v1  Journal articles
Paul Le CannuBruno Dondero. Expertise de gestion. Actions indivises
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.133
halshs-02250202v1  Journal articles
Marc Nicod. Parts sociales non négociables : les fruits perçus accroissent l'indivision post-communautaire
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.472
halshs-02250256v1  Journal articles
William Dross. Les parts sociales acquises pendant le mariage figurent-elles dans l'indivision post-communautaire ?
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.701
halshs-02252212v1  Journal articles
Florence Deboissy. Imposition des bénéfices de l'entreprise indivise : pour en finir avec l'actuelle lecture de l'arrêt Baudrand
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.560
halshs-02252217v1  Journal articles
Florence Deboissy. Le mari de la coiffeuse et le fisc : partage d'une indivision post-communautaire et régularisation de TVA
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.571