Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-01474388v1  Conference papers
Guillaume Payan. Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire
Faut-il encore payer ses dettes ?, Faculté de droit de l'Université de Toulon, May 2005, Toulon, France
halshs-02249885v1  Journal articles
Philippe Théry. À propos de la précision du vocabulaire : il ne faut pas confondre opposition et opposition
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.206
hal-02089892v1  Book sections
Laazouzi Malik. Chronique "Compétence des juridictions et loi applicable
Jurisprudence de la CJUE 2014 / F. Picod (dir.), Bruylant, p. 801-872, 2015, 9782802739692
halshs-02970007v1  Book sections
Guillaume Payan. Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 951-1000, 2020, 978-2-8027-6595-0
hal-01160074v1  Book sections
Frédérique Ferrand. Comm. CJCE, 3e chambre, 13 juin 2013, Golbet Sportwetten c/ Massimo Sperindeo, aff. C-144/12
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°101, p. 445-449, 2014, 9782130633464
halshs-01476776v1  Journal articles
Guillaume Payan. Procédure européenne de règlement des petits litiges : proposition de réforme de la Commission européenne
Lexbase Hebdo - Edition privée, 2014, Lexbase Hebdo n°554, édition privée
halshs-01476918v1  Journal articles
Guillaume Payan. Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire
Les Petites Affiches, 2006, Faut-il encore payer ses dettes ?, numéro spécial, pp.21-31
halshs-01474543v1  Conference papers
Guillaume Payan. L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenne
Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie
halshs-02249416v1  Journal articles
Philippe Théry. Injonction de payer et concentration des moyens : aux bords mystérieux des règles procédurales
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.940
halshs-02245734v1  Journal articles
Jacques Mestre. De l'interruption de la prescription
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 02, pp.341
halshs-01476169v1  Journal articles
Guillaume Payan. Le projet de loi du 31 mars 2014 modifiant la procédure sommaire d’injonction de payer belge : une occasion manquée ?
Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2014, 2014/2, pp.165-177
halshs-02250586v1  Journal articles
Bernard Teyssié. Lettre de change. Injonction de payer
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.644
halshs-03816202v1  Conference papers
Guillaume Payan. L’échec normatif en droit judiciaire privé : l’exemple de la juridiction nationale d’injonction de payer
Les échecs normatifs, UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2022, Toulon, France
halshs-02238328v1  Journal articles
Louis d'Avout. Les non-dits de la procédure européenne d'injonction de payer
Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 04, pp.717
hal-02014268v1  Book sections
Frédérique Ferrand. Comm. CJUE, 4 sept. 2014, Eco cosmetics GmbH & Co. KG c/ Virginie Laetitia Barbara Dupuy et Raiffeisenbank St. Georgen reg. Gen. mbH c/ Tetyana Bonchyk, aff. jtes C-119/13 et C-120/11
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°94, p. 552-560, 2016, 9782130750116
halshs-02908096v1  Journal articles
Guillaume Payan. Règlement "Injonction de payer européenne" : clauses abusives et office du juge
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 351-352