Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


halshs-02205198v1  Journal articles
Didier Rebut. Le retour des mesures de sûreté
Recueil Dalloz, 1998, 35, pp.495
halshs-01094424v1  Journal articles
Catherine Tzutzuiano. Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.173-174
halshs-02241203v1  Journal articles
Marc Vericel. Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave
Revue de Droit du Travail, 2008, 12, pp.750
halshs-02245449v1  Journal articles
Yves Mayaud. Le délit d'abus de faiblesse entre faits et droit
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, 02, pp.283
halshs-02247778v1  Journal articles
Judith Rochfeld. Régime matrimonial - Commerçants
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.652
halshs-02197224v1  Journal articles
Marie-Ange Moreau. Travail de nuit des femmes
Droit Social, 1992, 02, pp.174
halshs-02245560v1  Journal articles
Patrick Mistretta. Interdiction d'exercer la profession médicale : une exigence de motivation en trompe-l'il
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, 02, pp.473