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halshs-03705764v1  Journal articles
Elie Lenglart. La dénaturation d'un élément de preuve du droit étranger au stade de l'instance en exequatur
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2022, pp.373
halshs-02238387v1  Journal articles
Louis d'Avout. Exequatur et révision au fond du jugement étranger
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2009, pp.331
halshs-02238095v1  Journal articles
Bertrand Ancel. De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2001, pp.534
halshs-02238683v1  Journal articles
Laurence Usunier. Refus d'exequatur d'un jugement étranger non motivé
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2016, pp.189
halshs-02238710v1  Journal articles
Estelle Gallant. Divorce international
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2017, pp.649
halshs-02238726v1  Journal articles
Dominique Bureau. Ressources procédurales du tiers affecté par une ordonnance de gel des avoirs transfrontière
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2017, pp.103
halshs-02238265v1  Journal articles
Etienne Pataut. Notion de signification de l'acte introductif d'instance au sens de la Convention de Bruxelles
Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 01, pp.193
halshs-02238360v1  Journal articles
Etienne Pataut. De l'exequatur d'une condamnation pécuniaire en cas de dévaluation de la monnaie de paiement
Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 03, pp.617
halshs-03376692v1  Journal articles
Lilian Larribère. Pouvoir de révision du juge du contrôle et compétence indirecte du juge étranger
Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 03, pp.652
halshs-02238747v1  Journal articles
Ludovic Pailler. « Juridiction » en droit international privé de l'Union européenne
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2017, pp.472
halshs-02238746v1  Journal articles
Estelle Gallant. Le forum non conveniens de l'article 15 du règlement Bruxelles II bis
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2017, pp.464
halshs-02238231v1  Journal articles
Pierre Callé. L'acte authentique établi à l'étranger
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2005, pp.377
halshs-02238442v1  Journal articles
Paul Lagarde. Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie
Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 04, pp.698
halshs-02238446v1  Journal articles
Petra Hammje. De l'exequatur d'un jugement étranger d'adoption par la compagne homosexuelle de la mère biologique
Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 04, pp.747
halshs-02238323v1  Journal articles
Etienne Pataut. Des conditions de signification d'un jugement par défaut permettant de lui octroyer l'exequatur
Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 03, pp.634
halshs-02238246v1  Journal articles
Bertrand Ancel. L'intérêt supérieur de l'enfant dans le concert des juridictions : le Règlement Bruxelles II bis
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2005, pp.569
halshs-02238151v1  Journal articles
Bertrand Ancel. De la force probante d'un extrait de naissance délivré par une ambassade étrangère à Paris
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2003, pp.437
halshs-02237901v1  Journal articles
Bertrand Ancel. Des conditions d'exequatur des décisions étrangères fixant le montant d'une pension alimentaire
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 1995, pp.68
halshs-02238086v1  Journal articles
Bertrand Ancel. De la force probante des actes de l'état civil faits à l'étranger
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2001, pp.332
halshs-02237728v1  Journal articles
Yves Lequette. Exequatur d'une décision étrangère prononçant la déchéance de l'autorité parentale
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 1990, pp.107
halshs-02238433v1  Journal articles
Fabien Marchadier. Droit d'agir en reconnaissance d'un jugement de divorce étranger et procès équitable
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2010, pp.498
halshs-02238616v1  Journal articles
Patrick Gaboriau. Effet en France de l'annulation d'actes de naissance à l'étranger
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2014, pp.609
halshs-02238093v1  Journal articles
Bertrand Ancel. De la contrariété de décisions et du privilège de juridiction en matière de divorce
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2001, pp.519