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halshs-02225653v1  Journal articles
Martine Herzog-Evans. La Chap juge du fond, le terroriste et l'intérêt des victimes
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.197
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hal-01657449v1  Journal articles
Audrey Oudoul. La compatibilité de la saisine d’office du JAP avec le principe d’impartialité", Le Commentaire, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 209-211
La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2017, pp. 209-211
halshs-02497218v1  Reports
Christian MouhannaMemphis Krickeberg. Travail d'intérêt général et intérêt général au travail.
[Rapport de recherche] n° 217.07.25.19, UMR 8183 : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales - CESDIP. 2019
hal-02125961v1  Conference papers
Anne-Gaëlle Robert. La loi du 15 août 2014 incite-elle à une plus grande collaboration entre les acteurs du prononcé et de l'exécution des peines ?
Du prononcé à l’exécution de la peine : quelle collaboration pour les acteurs ?, Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), Apr 2018, Paris, France
hal-02125955v1  Conference papers
Anne-Gaëlle Robert. Application et exécution des peines, ce qui change avec la réforme pénale
Colloque annuel de l’ANJAP : Le juge de l’application des peines mis à l’épreuve. Nouvelles méthodes, nouvelle loi : quelles perspectives ?, Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP), Mar 2019, Paris, France
hal-01994950v1  Journal articles
Anne Ponseille. La saisine d'office du juge de l'application des peines devant le Conseil constitutionnel
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.94-99