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hal-01159051v1  Book sections
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 19 juin 1990, The Queen c/Secretary of State for Transport, ex-parte : Factortame Ltd e.a., aff. C-213/89.
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°35, p. 177-181, 2014, 9782130633464
hal-01159061v1  Book sections
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-731/93
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°49 (joint avec le commentaire n°38), p. 189-199, 2014, 9782130633464
hal-01159046v1  Book sections
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Comet BV c/Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76.
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°18, p. 82-90, 2014, 9782130633464
hal-01158633v1  Book sections
Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau (Corbeau), aff. C-320/91
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°43, p. 220-228, 2014, 9782130633464
halshs-03283395v1  Journal articles
Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Rapports de systèmes
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.375
hal-00911437v1  Book sections
Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 9 nov. 1995, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft mbH e.a. c/Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. C-465/93.
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°47 page 182, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1
hal-03629340v1  Journal articles
Hélène Gaudin. Poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne
Europe : actualité du droit de l'Union européenne, 2020, n°7, pp.1-4
halshs-03717357v1  Journal articles
Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Preuve
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.206
halshs-02226923v1  Journal articles
Anne Levade. La spécificité du droit de l'Union européenne réaffirmée
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.294
hal-02095030v1  Conference papers
Stéphane Doumbé-Billé. Quel apport du juge de l’intégration aux droits nationaux ?
4ème Rencontre de Dakar sur « Le juge administratif, le juge constitutionnel et le juge communautaire dans la protection des droits et libertés fondamentaux : regards croisés », Jul 2018, Dakar, Sénégal
hal-00732703v1  Journal articles
Eve Matringe. Droit des étrangers : approche comparée des contentieux devant la Cour de cassation et les juges du fond
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, 2012 (2), pp.513-515
hal-00906673v1  Book sections
Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°41 page 156, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1
halshs-02260989v1  Journal articles
Dominique Ritleng. Le juge français se veut bon élève de l'Union
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.135