Skip to Main content Skip to Navigation
New interface


hal-00908134v1  Journal articles
Blandine Rolland. Le juge-commissaire est seul compétent pour désigner un expert (obs. sur C. cass., ch. com., 17 sept. 2013)
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2013
halshs-02250680v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Créances fiscales. Admission par le juge-commissaire, Effets, Interversion de la prescription (non)
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.181
hal-00908120v1  Journal articles
Blandine Rolland. Les voies de recours contre les ordonnances du juge-commissaire : droit commun et droit spécial.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2012, pp.Etudes 23
hal-03666955v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Une « drôle » de résiliation de plein droit... Commentaire Cass. com., 20 sept. 2017, n° 16-14.065
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2018, pp.commentaire 64
hal-03677858v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Absence d’effets de la mise en demeure adressée au seul juge-commissaire. (CA Versailles, 28 nov. 2000)
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2002, pp.191
hal-03354321v1  Journal articles
Denis Voinot. Droit propre du débiteur de contester une autorisation du juge-commissaire à signer une transaction
Gazette du Palais, Lextenso, 2018, Gazette du Palais, 15, pp.71
hal-03680023v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Le juge-commissaire statue dans la limite de ses attributions, lorsqu’il rejette une demande de résiliation d’un contrat
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2006, n° 3, pp. 267-268
halshs-02451720v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Le contrôleur gardien de l'intérêt collectif
Revue des Sociétés, 2019, 03, pp.216
halshs-02260325v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Déclaration et vérification des créances. Non-lieu à renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.467
halshs-02240397v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Désignation d'un créancier contrôleur
Revue des Sociétés, 2015, 12, pp.762
halshs-03883515v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Le technicien et le contradictoire
Revue des Sociétés, 2022, 12, pp.710
halshs-02251572v1  Journal articles
Arlette Martin-Serf. Autorisation de vendre un bon de caisse gagé en cas de redressement judiciaire
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.174