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halshs-02251423v1  Journal articles
Gérard Jazottes. La sécurité publique peut justifier des entraves a la libre circulation des personnes et des services
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.544
halshs-02251247v1  Journal articles
Gérard Jazottes. Guides touristiques. Exigence d'un contrat de travail, Restriction à la libre prestation de services
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.721
halshs-02251421v1  Journal articles
Gérard Jazottes. La réglementation des activités de sécurité privée peut justifier des entraves a la libre circulation des personnes et des services
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.543
halshs-02251585v1  Journal articles
Gérard Jazottes. Les entraves à la libre circulation des personnes : le rôle de la discrimination
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.222
halshs-02251974v1  Journal articles
Gérard Jazottes. Relations financières avec l'étranger. Autorisation préalable. Absence de sanction. Modalités de l'autorisation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 03, pp.823
halshs-02257782v1  Journal articles
Frédéric Pollaud-Dulian. Télédiffusion par satellite. Libre prestation de services. Libre concurrence. Reproduction. Exception. Communication au public
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.744
halshs-00723511v1  Journal articles
Dominique Torre. Le modèle économique du logiciel Open Source : viabilité et compétitivité
Revue d'économie industrielle , 2011, 136, pp.11-16
halshs-02211256v1  Journal articles
Sabrina Lavric. Ouverture à la concurrence des jeux en ligne
Recueil Dalloz, 2009, 13, pp.865
halshs-02251730v1  Journal articles
Gérard Jazottes. Notion de marchandises. Droit et autorisation de pêcher. Produit. Libre prestation de services
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.764
halshs-02251312v1  Journal articles
Gérard Jazottes. Discrimination indirecte. Justification, Respect des règles professionnelles justifiées par l'intérêt général
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.982
halshs-02251314v1  Journal articles
Gérard Jazottes. Raisons de santé publique. Maintien d'un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.984
halshs-02251970v1  Journal articles
Gérard Jazottes. Libre circulation des travailleurs. Indemnité de licenciement. Accès au marché du travail. Effet trop aléatoire
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 03, pp.818
halshs-02251928v1  Journal articles
Philippe Delebecque. Libre exercice du cabotage intra-communautaire
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 02, pp.571
hal-01258797v1  Books
Stéphane LeclercGrégory Godiveau. Droit du marché intérieur de l'Union européenne
Gualino-Lextenso éditions, 516 p., 2016, (Master), 978-2-297-02477-8
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hal-01866568v1  Journal articles
Catherine Prebissy-Schnall. Marchés publics et logiciel libre
Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2011
halshs-00721094v1  Book sections
Laurence BoyPatrice Reis. Libertés économiques et Droits de l'Homme
Droit économique et Droits de l'Homme, Larcier, p. 271-311, 2009
halshs-02253517v1  Journal articles
Dominique Legeais. Monopole bancaire. Absence de sanction du défaut d'agrément d'un établissement
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574
halshs-02252463v1  Journal articles
Gérard Jazottes. La CJCE examine la justification de restrictions à la libre circulation simultanément au regard des articles 28 et 49 CE
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.597
halshs-02254065v1  Journal articles
Gérard Jazottes. Effet de l'interdiction de la vente à domicile sur la commercialisation de marchandises importées
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.511