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halshs-02451787v1  Journal articles
Thierry Bonneau. La future réforme du droit financier
Revue des Sociétés, 2019, 10, pp.615
halshs-02238055v1  Journal articles
Georges Khairallah. Les « partenariats organisés » en droit international privé
Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 03, pp.317
halshs-03263219v1  Book sections
Virgile Chassagnon. La théorie de la firme comme entité fondée sur le pouvoir (TFEP) : quelles missions et quelle réforme pour l'entreprise ?
Laronze, F. La société à mission : perspectives critiques sur l’entreprise sous l’angle de la loi PACTE, Presses universitaires de Strasbourg, pp.65-103, 2021
hal-03473087v1  Books
Nicolas Cornu ThénardNicolas Laurent-Bonne. Tribonien n° 4 / 2019 - Revue critique de législation et de jurisprudence
Société de législation comparée; Institut d'Histoire du Droit (UMR CNRS 7184); Centre Michel de l'Hospital (EA 4232); Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262); Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR CNRS 8103); Institut universitaire de France. Société de législation comparée, n° 4, 207 p., 2021
halshs-02449512v1  Journal articles
Isabelle Desbarats. De l'entrée de la RSE dans le code civil
Droit Social, 2019, 01, pp.47
halshs-02450589v1  Journal articles
Pierre Delvolvé. La loi PACTE et l'entreprise
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.589
halshs-02450590v1  Journal articles
Anémone Cartier-Bresson. La réforme aéroportuaire
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.595
hal-03716488v1  Journal articles
Farah Jerrari. La loi européenne sur le climat
Revue de l'Union Européenne, 2021, 647, pp.206
hal-03668449v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Quelques « petites » nouveautés dans le projet de loi Pacte.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Repère 6
halshs-02452070v1  Journal articles
Thibault De Ravel d'EsclaponNicolas RontchevskyMichel Storck. Loi PACTE : innovations et modifications en matière de droit financier
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.713
hal-02302372v1  Journal articles
Claudie Boiteau. La loi PACTE et l'Etat
Revue française de droit administratif, 2019, 4
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hal-03187200v1  Other publications
Jérémy LévêqueGuillaume DesnoëJohanna BarMarc-Antoine GarrigueAlexis Krycève. Start-up à mission
Rapport Groupe de travail de la Communauté des Entreprises à Mission, 2020
hal-02563457v1  Journal articles
Nathalie Picod. La directive Restructuration et insolvabilité du 6 juin 2019 : tout changer pour que rien ne change…
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, n° 3, pp.573-583
hal-00276781v1  Journal articles
Hubert Bosse-Platière. Le droit rural et le pacte civil de solidarité
Droit de la famille, 2006, pp.comm. 86
halshs-02451781v1  Journal articles
Alain Couret. Propos introductif
Revue des Sociétés, 2019, 10, pp.565
halshs-02451784v1  Journal articles
Bernard Saintourens. La stimulation de l'actionnariat salarié
Revue des Sociétés, 2019, 10, pp.594
hal-03668450v1  Journal articles
Philippe Roussel Galle. Projet de loi PACTE et entreprises en difficulté : évolutions ou révolution ?
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Repère 4
halshs-02450591v1  Journal articles
Louis Bahougne. La réforme de La Poste et la constitution d'un pôle financier public
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.604